Durée de conservation des documents de police coté assureur

Sujet vu 1117 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/05/10 à 10:13
> Droit des assurances


hlavoi, Paris, Posté le 10/05/2010 à 10:13
1 message(s), Inscription le 10/05/2010
Bonjour,

Dans le but de trier et alléger des dossiers relatifs aux polices d'assurances de clients, je voudrais savoir , dans un premier temps, combien de temps un assureur ( non un assuré) doit conserver les documents contenus dans ces polices telles que:

-les documents contractuels :conditions particulières, avenants, attestations d'assurance...

-les documents non contractuels : correspondance courtier/assureur par courrier papier ou par email, bordereaux, copies d'avenants, annexes d'avenants, proposition de police d'assurance, expertise/inventaire du mobilier, factures d'achats de mobilier, revalorisation de l'expertise de mobilier, copie de statuts de SCI...

De plus, qu'en est-il au sujet de la preuve? les documents non signés auront-il la même force probante que ceux signés? qu'en est -il au sujet des emails conservés?

Je vous remercie de vous pencher sur mon problème et de répondre à mes questions!

HL.

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