Droit en cas d'accident responsable de la circulation

Sujet vu 415 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/04/08 à 12:04
> Droit des assurances


spawn, Posté le 10/04/2008 à 12:04
1 message(s), Inscription le 10/04/2008
ma femme a eut un accident avec son scooter en allant travailler. cet accident a ete reconnus accident trajet par la secu , la declaration a notre assureur a ete faite en recommandé avec ar dans les temps et enregistrer par celui ci . etant responsable dans cet accident il savère que au bout d'un an d'arret de travail mon epouse viens d'etre reconnus consolidé avec séquelle et reconnus inapte a son poste de travail par la medecine du travail et le reclassement dans l'entreprise impossible donc licenciement . esque nous pouvons pretendre a une indemnité quelconque aupres de notre assurance merci pour votre reponse

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jeetendra, Yvelines, Posté le 14/04/2008 à 12:02
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjours, pretendre a une indemnité aupres de l'assureur alors que votre epouse est responsable dans l'accident me parait invraisemblable à moins que la garantie individuelle conducteur n'ai été souscrite, cordialement

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