Divulgation bénéficiaire "assurance vie"

Sujet vu 1895 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/05/08 à 21:39
> Droit des assurances


LIAM91, Posté le 26/05/2008 à 21:39
2 message(s), Inscription le 26/05/2008
Bonjour,

Je me tourne vers vous afin de trouver des éléments de réponses à mon cas. Je viens d'apprendre que mon grand-père avait souscrit pour moi une "assurance vie" arrivée à terme en 2003 et dont j'ai réclamé le paiement.

Mes grands-parents sont depuis décédés et mon oncle a porté devant le tribunal la succession ainsi que les assurances vie-décès qui de ce faite sont bloqués (sauf mon assurance car elle ne rentre pas dans le litige).

Dans le cadre de cette procédure il a eu information par le notaire de toutes les assurances souscrites ainsi que le nom des bénéficiaires.

Ma question : était-il en droit de savoir que mon grand-père m'avait mis bénéficiaire d'une assurance à terme dans la mesure où celle-ci était arrivée à échéance bien avant son décès ? n'y avait-il pas un secret professionnel à respecter ? et si oui ai-je le droit de porter plainte ? D'avance merci pour votre aide.

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pragma, Ain, Posté le 26/05/2008 à 22:23
2499 message(s), Inscription le 08/02/2008
Comment avait été souscrite cette assurance-vie?
A votre nom après donation de la somme ou au nom de votre Grand-Père, avec vous comme bénéficiaire?
Car une asssurance-vie n'est pas versée au bénéficiaire lorsqu'elle arrive "à terme", mais au moment du décès du souscripteur.

Votre oncle a peut-être intenté une action pour "prime manifestement exagérée" si il y eu atteinte à la réserve héréditaire des héritiers directs.

Dans ce cas, il y a reconstitution du patrimoine pour évaluer la quotité disponible et la réserve héréditaire légale, puis éventuellement procéder aux réajustement nécessaires, en réduisant la part revenant aux non réservataires.

Bien cordialement

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

LIAM91, Posté le 26/05/2008 à 23:21
2 message(s), Inscription le 26/05/2008
Le souscripteur était bien mon grand-père, j'en suis le bénéficiaire. Mais je ne pense pas que cela soit le cas de figure que vous me dites.
C'est un peu compliqué tout cela, car vraisemblablement j'étais bien le bénéficiaire au terme du contrat même si mon grand-père n'était pas décédé.
Ne serait-ce pas plutôt de la capitalisation plutôt qu'une assurance vie alors ?
Merci en tout cas pour votre aide

Thierry Nicolaides, Paris, Posté le 27/05/2008 à 09:16
310 message(s), Inscription le 20/02/2008
dans ce cas , il ne s'agit pas d'une assurance vie mais d'un contrat de capitalisation souscrit au départ par votre grand père en votre nom.

vous auriez du toucher l'argent figurant sur ce contrat à son éhéance même si votre grand père était encore en vie dites vous.

De sa part , il s'agit donc d'une libéralité réintégrable dans la succession si elle porte atteinte aux droits des réservataires

Cordialement

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Robur

pragma, Ain, Posté le 27/05/2008 à 22:05
2499 message(s), Inscription le 08/02/2008
S'il s'agissait d'un bon de capitalisation, il était donc nominatif et assimilé à une donation (sujette à paiement de droits),

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