Dépannage sur autoroute forcée

Sujet vu 1022 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/10/11 à 18:46
> Droit des assurances


gergana, Haute-Savoie, Posté le 24/10/2011 à 18:46
3 message(s), Inscription le 24/10/2011
Bonjour,

Un véihicule d'un ami a eu un problème sur une autoroute dans le Sud de la France (près de Bordeaux). Tandis qu'il s'était arrêté pour vérifier le problème, une voiture de dépannage s'est arrêté a l'a forcé d'acheté du gasoil, même si qu'il avait. La voiture de dépannage a installé des cône de panne devant et en arriére et n'a pas laissé le veihicule partir tans qu'il n'a pas pris 50l de diesel et payé encore 750 euros pour la "réparation".

Est-ce qu'il y a une association que je pourrais contacter et déposer une plainte?

Je suppose qu'ils ont utilisé aussi le fait que le veicule est immatriculé étranger.

Qu'est-ce que vous me conseillerai?

Gery

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amatjuris, Posté le 24/10/2011 à 18:58
7869 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,

" Art. R. 421-7. –
Sauf en cas de nécessité absolue, les conducteurs ne doivent pas arrêter ou stationner leur véhicule sur les chaussées et les accotements, y compris sur les bandes d'arrêt d'urgence des autoroutes.
Tout conducteur se trouvant dans la nécessité absolue d'immobiliser son véhicule doit le faire en dehors des voies réservées à la circulation et dans tous les cas assurer la présignalisation de ce véhicule. S'il n'est pas en mesure de le remettre en marche par ses propres moyens, il doit faire le nécessaire pour assurer d'urgence le dégagement de l'autoroute.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement irrégulier, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3. ".

cdt

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 25/10/2011 à 02:38
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Je ne vois pas comment ils ont pu le forcer

gergana, Haute-Savoie, Posté le 25/10/2011 à 21:44
3 message(s), Inscription le 24/10/2011
Bonjour,

Merci de vos reponses, en fin de ce qu`il m`a expliqué, quand ils sont arrivés, il était déjà en train de partir et ils ne l'ont pas laissé tans qu'il n'a pas acheté le gasoil et payé la somme d'utilisation de service de dépannage.

Ok, est-ce aue le fait qu'il s'est garé sur la voie d'urgence, le conducteur du véhicule est obligé d'utiliser le service de dépannage?

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 01/11/2011 à 17:38
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Sur autoroute, les tarifs des dépanneurs sont réglementés. Ils sont fixés chaque année par un arrêté du Ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi.

Aucun tarif de l'ordre de 750€, moins encore pour la simple fourniture de carburant. Votre ami a purement et simplement été victime d'un racket ou il vous bluffe. Vous a-t-il demandé de lui prêter de l'argent ?

Que voulez-vous que fasse une association ? Hormis vous prendre quelques euros.

Qu'il dépose une plainte à la Gendarmerie autoroutière ou au Commissariat de Police, en précisant bien la portion d'autoroute où les faits ont eu lieu, l'immatriculation du véhicule de dépannage etc...

Cordialement

gergana, Haute-Savoie, Posté le 01/11/2011 à 20:31
3 message(s), Inscription le 24/10/2011
Bonjour,

Merci de votre reponse, je pense que c`est l`entreprise d`assurance qui va la payer, car il lui ont donne un document.

Je vous remercie de l`information, je lui le transmettrai.

Cordialement,

Gergana

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 02/11/2011 à 02:18
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
"(…) une voiture de dépannage s'est arrêté a l'a forcé d'acheté du gasoil, même si qu'il avait."

Que le véhicule de dépannage soit intervenu après que votre ami ait contacté la Gendarmerie de l'autoroute pour l'informer d'une panne de carburant, à partir d'une borne, ce que votre question ne précise pas, il n'y aurait rien d'anormal à l'intervention du dépanneur.

En effet, la loi interdit de transporter un bidon rempli d'essence dans le coffre du véhicule du fait des risques d'explosions et d'inflammation que ce dernier pourrait provoquer. Le Gas-oil est soumis aux mêmes conditions de transport.

En revanche, 50 litres de gas oil ne justifient pas 750€ pour ce dépannage, les tarifs des dépanneurs étant réglementés, même s'ils ont subi récemment une augmentation.

Si votre ami dispose d'une assistance dépannage, il devait obligatoirement prévenir son assureur dès la survenance de la panne afin qu'il puisse lui dépêcher un dépanneur agréé.

S'il ne l'a pas fait, ce qui semble être le cas quand on vous lit, il serait étonnant que les 750€ soient pris en charge par son assureur.

Cordialement


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