Dénoncer un contrat pour non respect des engagements

Sujet vu 1322 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/12/09 à 20:17
> Droit des assurances


nonostanovich, Ille-et-Vilaine, Posté le 16/12/2009 à 20:17
2 message(s), Inscription le 16/12/2009
Bonjour,

Je m'inscris ici dans l'attente d'une réponse qui ne me plaira peut-être pas, mais voici mon problème.

Je suis depuis plusieurs années souscripteur d'un contrat complémentaire santé. En mai de cette année, un démarcheur m'a fait signé un contrat en toute connaissance de cause pour une autre complémentaire, qui est censé débuter le 1er janvier 2010.

Ce nouvel assureur m'avait affirmé prendre en charge les démaches administratives de résiliation auprès du premier, après m'avoir fait signé une lettre de résiliation type. C'est même rappelé dans le courrier de bienvenue : "Comme convenu, nous nous chargerons de tous les actes administratifs concernant votre dossier".

Il a en effet envoyer un recommandé avec accusé de réception à mon assureur actuel, en septembre dernier, qui ne l'a jamais reçu. Ce courrier m'a été retourné, parce que je les suppose avoir utiliser mon nom et mon adresse comme expéditeur du courrier.

Ma question est donc : Est-ce que je peux me servir du fait qu'ils n'ont pas respecté ces engagements pour rompre ce contrat ?

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 17/12/2009 à 07:50
5301 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,

Votre nouvel assureur a semble-t-il envoyé votre demande de résilialtion 2 mois avant la date anniversaire.

La LR vous est revenue car l'expéditeur ne peut que être que vous. Conservez précieusement cette lettre. Quelle est la mention du retour?
l'assureur actuel ne l'a peut-être réceptionnée dans les 15 jours.

Il faudrait savoir ce que vous désirez: rester chez votre assureur ou être garanti par la nouvelle compagnie.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

nonostanovich, Ille-et-Vilaine, Posté le 18/12/2009 à 21:47
2 message(s), Inscription le 16/12/2009
La raison de la non distribution est "boite non identifiable".

Je souhaiterais rester chez mon assureur actuel.

Etant donné que la prise en charge de la résiliation ne figure pas sur le contrat, mais que c'est un engagement qu'ils ont pris en plus, je me demandais si c'était suffisant pour rompre le contrat...

Sinon, ma deuxième solution est de résilier le contrat avec mon assurance actuelle, et de négocier les trois mois de préavis avec la nouvelle.


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