Déménagement, quel droit pour résilier mes assurance?

Sujet vu 933 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/08/09 à 09:14
> Droit des assurances


cerede2000, Posté le 15/08/2009 à 09:14
3 message(s), Inscription le 18/01/2008
Bonjour,

Je déménage fin aout et je voudrais savoir si je peut résilier mes assurance.

Tout d'abord, mon assurance logement, je suis actuellement dans un appartement et je vais dans une maison qui est dans une autre région.
Comme le prévoit le code des assurance je suis bien en droit de résilier mon assurance logement?

Et concernant mon assurance voiture, je souhaiterai également la résilier. Sachant que l'endroit où je vais emménager est considérer par mon assurance plus risqué (augmentation du prix de 2€ et quelque par mois) puis-je résilier sur ce motif?

Merci beaucoup.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 15/08/2009 à 10:14
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Article L.113-16 du Code des Assurances

"En cas de survenance d'un des événements suivants:

- Changement de domicile

- changement de situation matrimoniale

- changement de régime matrimonial

- changement de profession

- retraite professionnelle ou cessation définitive d'activité professionnelle ;

le contrat d'assurance peut être résilié par chacune des parties lorsqu'il a pour objet la garantie de risques en relation directe avec la situation antérieure et qui ne se retrouvent pas dans la situation nouvelle.

La résiliation du contrat ne peut intervenir que dans les trois mois suivant la date de l'événement.

La résiliation prend effet un mois après que l'autre partie au contrat a reçu notification.

L'assureur doit rembourser à l'assuré la partie de prime ou de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru, période calculée à compter de la date d'effet de la résiliation. Il ne peut être prévu le paiement d'une indemnité à l'assureur dans les cas de résiliation susmentionnés..."

Bonjour, c'est cet article du Code des Assurances qu'il faut invoquer auprès de votre assureur pour la résiliation de votre contrat d'assurance, à condition toutefois que " la garantie de risques en relation directe avec la situation antérieure ne se retrouvent pas dans la situation nouvelle".

Ou pour faire plus simple la résiliation ne marchera que si et seulement si votre nouvelle situation modifie le risque couvert par votre précédente police d’assurance. Courage à vous, cordialement

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cerede2000, Posté le 15/08/2009 à 10:20
3 message(s), Inscription le 18/01/2008
Mais cela est juste pour l'assurance véhicule? Non?
Et le fait que pour mon assurance mon nouveau lieu d'habitation soit plus risqué (pour mon véhicule) que mon lieu actuelle constitue t'il un motif de résiliation?

Et pour le logement a parti du moment ou je déménage je peut résilier sans aucun motif particulier, juste en justifiant que j'ai bien changé de domicile? Non?


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