Démarches indemnisation vol valise

Sujet vu 363 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/09/13 à 13:55
> Droit des assurances


IRamac, Yvelines, Posté le 06/09/2013 à 13:55
1 message(s), Inscription le 06/09/2013
Bonjour,

Je vous écris ce jour afin de pouvoir être éclairé sur mes droits à faire valoir.
J'ai pris le jeudi 22 août la navette reliant la Porte Maillot de Paris à l'aéroport de Paris Beauvais, me rendant en Grèce. Le chauffeur m'a indiqué de placer mon bagage en soute, moi qui souhaitait le garder à mes côtés. Mon bagage ainsi que celui de ma copine a donc bien été placé en soute par ses soins, j'étais à côté.
Nous sommes donc montés dans le bus et pendant 10 minutes avant départ de celui ci, la soute était restée grande ouverte. A notre arrivée à Beauvais, mon bagage avait disparu de la soute. Pas d'échanges, pas d'autres bagages en vue, il s'agit donc bien d'un vol. Le chauffeur s'est vite dédouané de toute responsabilité et a filé aussi sec.
Démuni, je me suis rendu successivement au guichet de la compagnie de bus et au litige bagages pour signaler la disparition de ma valise et en laisser une description. J'ai du prendre mon vol et suis rentré ce mardi, ma valise a bel et bien "disparue" dans la nature.
J'ai contacté à plusieurs reprises le service client de l'aéroport et de bus depuis l'étranger leur exposant ma situation, le préjudice matériel subi et le référé judiciaire que j'espérais enclencher en cas de non indemnisation.
Après s'être renvoyé la balle à plusieurs reprises pour essayer de me dissuader, l'on m'annonce que la compagnie de bus n'est en aucun cas responsable de la perte ou du vol des bagages. Ceci me semble impossible étant donné que le transporteur est responsable du voyageur ainsi que de ses effets à partir du moment où il y'a soute et donc un espace dédié aux bagages que le voyageur ne peut contrôler. Et en dépit du bon sens, j'ai effectué quelques recherches et trouve que le décret n° 2008-828 applicable aux service collectifs de transports intérieurs publics routiers de personnes affirme en article 6 de l'annexe 1 que "le transporteur est responsable des bagages placés en soute (...)" (legifrance.gouv.fr)
De plus, les conditions d'indemnisation existent comme l'encadre je crois le décret de Montréal (?)
J'avais dans cette valise, plusieurs vêtements de grandes marques, un ordinateur portable, du matériel photo et des chaussures de luxe dont je peux retrouver les factures.
Que dois je faire pour faire valoir mes droits et accéder à l'indemnisation prévue en cas de préjudice? (Je trouve tout cela scandaleux.)

Je vous remercie par avance de votre temps et professionnalisme et m'en remets à vous.

Merci!

Respectueusement

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