Demande de quittance et véhicule vendu

Sujet vu 831 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/04/11 à 12:22
> Droit des assurances


andré, Drôme, Posté le 07/04/2011 à 12:22
1 message(s), Inscription le 07/04/2011
Bonjour,
j'étais propriétaire d'une moto( assuré chez Euro-assurance), depuis le mois de juillet 2010 je leur est écris leur stipulant que j'ai de grave ennuis de santé et que je souhaité arrété l'assurance et vendre mon véhicule. Ils m'on baladé au téléphonne avec des réponses, bref .. ils n'ont rien fais . A partir du mois de novembre, ils ont commencé a bougé avec leurs courriers. Contrat résilier en décembre pour non payement. Depuis ils me réclament la totalité d'une année d'assurance ( septembre 2010 à septembre 2011) .
Mon véhicule a étais vendu en février 2011. Et Euro-assurance ne veulent pas bougé et laisse continué l'huissier.

cordialement

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/04/2011 à 13:15
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Si vous vouliez résilier en cours de contrat, il faut produire la copie du certificat de cession. Comme vous ne l'avez vendu qu'en février 2011, vous devez ce qu'ils vous demandent

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 11/04/2011 à 14:29
5313 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour

le motif que vous avez invoqué au départ n'est pas cause de résiliation, hormis le cas de vente ou quelques causes particulières que vous retrouverez dans vos conditions générales.

le contrat ayant été résilié pour non paiement, l'assureur engage des poursuites pour le recouvrement des primes dues jusque l'échéance anniversaire selon le code des assurances.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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