Demande d'attestation sur la nature des liens avec la partie adve

Sujet vu 368 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/09/08 à 08:30
> Droit des assurances


rosalinette, Posté le 07/09/2008 à 08:30
2 message(s), Inscription le 07/09/2008
Bonjour,

6 mois après un simple accident de la route avec le camion d'une société déclaré à l'amiable le jour même à l'assurance et dégageant ma responsabilité, mon assureur revient vers moi pour me faire remplir un formulaire de déclaration personnelle qu'il vient de recevoir par la compagnie adverse.

Cette déclaration doit refaire état de ma part des circonstances de l'accident, croquis, précision sur la couleur du véhicule (je suppose celui adverse) et ses signes distinctifs.

Suivi par un choix de deux phrases déclaratives à cocher l'une ou l'autre ou les deux, je cite:

- " Je déclare sur l'honneur que je n'ai aucun lien de quelque nature que ce soit avec la partie adverse (familial, amical, professionnel, commercial ) "
- " Je déclare sur l'honneur que je connais la partie adverse à titre familial, amical, professionnel, commercial, autre (familial precisez)

Est exigé enfin de joindre une copie de votre pièce d'identité.

Cette procédure est-elle habituelle, car en 35 ans de conduite c'est la première fois qu'on me demande ça ?
Pourquoi ce genre de question n'intervient pas au moment de la déclaration de l'accident, pourquoi redemander 6 mois aprés un croquis et repréciser les circonstances de l'accident, ces éléments se trouvent sur le constat amiable ?

Pouvez m'éclairer sur cette pratique et me conseiller sur l'attitude à tenir.

Cordialement.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 07/09/2008 à 10:04
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, c'est pas bien méchant ce que votre assureur vous demande pour accélérer le règlement de votre sinistre, vous cochez la case vous n'avez aucun lien avec la partie adverse, vous avez peut etre oublié de le faire ce n'est pas dramatique et ne présume en rien de votre responsabilité dans l'accident, bon dimanche à vous

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rosalinette, Posté le 07/09/2008 à 10:20
2 message(s), Inscription le 07/09/2008
Merci de vous intéresser à ma question, mais j'ai oublié de vous préciser que ce sinistre est réglé depuis longtemps.

L'expert a vu la voiture, ma responsabilité a été dégagée, la voiture reparée.

Donc, je ne comprends pas que 6 mois aprés on revienne sur la déclaration qui a été déposée dans les délais et dans les formes.

S''ils avaient voulu des précisions, ils auraient pu me les demander à l'époque.

Je suis donc assez surpris, cela voudrait dire si cette pratique se confirme, qu'on ne peut jamais être sur de la décision du réglement d'un sinistre, même si le niveau de responsabilité a été déterminé et les dégats réparés.

L'assureur peut-il revenir en arrière si la compagnie adverse se réveille 6 mois plus tard pour poser ses questions et lui poser des problèmes à son tour ?

Cordialement.


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