Délai indemnisation prejudice moral et fin par assurance prof

Sujet vu 1213 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/01/11 à 21:37
> Droit des assurances


Damien78, Yvelines, Posté le 19/01/2011 à 21:37
1 message(s), Inscription le 19/01/2011
Bonjour,

Dans la cadre d'un litige vis à vis d'un conseil. L'assurance du professionnel a reconnu la faute de celui ci dans le cadre d'une affaire juridique avant même que le procès n'ait lieu. Elle a proposé une indemnisation pour le préjudice moral et financier que j'ai acceptée par l'intermédiaire de mon avocat il y a plus d'un mois. Or, n'ayant rien reçu à ce jour, je voulais savoir quelle rêgle s'applique sur le délai de paiement de cette indemnité que j'attends avec grande impatience. Je n'ai pas trouvé cette information sur le code des assurances excepté le délai d'un mois à compter de mon acceptation. Mais je ne suis pas un spécialiste et mon avocat me dit que cela ne devrait pas tarder. Pourriez vous m'en dire plus sur ce sujet?

Merci beaucoup par avance,

Damien

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