Dégâts des eaux suite à résiliation mrpro

Sujet vu 722 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/07/09 à 13:01
> Droit des assurances


David Desloover, Nièvre, Posté le 21/07/2009 à 13:01
1 message(s), Inscription le 21/07/2009
Bonjour,
Jusqu'au 31/12/08, le centre de formation dont j'ai récemment repris la responsabilité exerçait son activité à une autre adresse qu'actuellement, dans un bâtiment loué pour lequel une multirisque professionnelle avait été souscrite. Le transfert d'activité a donné l'occasion de renégocier de nouveaux contrats (MRPro, RC...) pour la nouvelle structure et applicables dès le 01/01/09 et négociés auprès du même groupe mais à un agent différent. Les contrats couvrant les anciens locaux ont bien été résiliés dans les délais pour prise d'effet au 31/12/08. L'état des lieux de ces anciens locaux n'a pu être effectué à la date convenu du 17/12/08 (car le déménagement n'était pas terminé) et n''est intervenu que le 16/01/09. Vous l'aurez compris, aucune prolongation de contrat n'a été mise en place de notre part sur cette période du 01/01 au 16/01/09 et malheureusement un dégât des eaux important (chiffré à 47000€) est survenu en date estimé du 13/01/09. A noter que l'ancien Directeur avait procédé à la fermeture EDF le 24/12/08 entrainant une non mise en Hors Gel du bâtiment.
1ère question, le bail locatif des anciens locaux n'allant que jusqu'au 31/12/08, quelle responsabilité est engagée à la date du sinistre, locataire ou propriétaire?
Le nouveau contrat multirisque ne couvre que les nouveaux locaux, nous avons tenté de glisser sur la nouvelle RC qui a priori ne s'applique pas sur ce type de dommages (le contrat "exclut tous dommages aux biens loués ou prêtés à titre onéreux à l'assuré ainsi que les dommages immatériels qui en sont la conséquence").
Les expertises désengagent le groupe d'assurance.
On me conseille éventuellement d'attaquer le nouvel agent pour défaut de conseil.
Voyez-vous d'autres solutions pour gérer au mieux ce dossier et m'éviter d'assumer cette douloureuse charge financière ?
Merci par avance pour vos bons conseils.

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