Définition conducteur habituel

Sujet vu 659 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/07/13 à 16:30
> Droit des assurances


nova, Val-d'Oise, Posté le 31/07/2013 à 16:30
2 message(s), Inscription le 31/07/2013
Bonjour

Je vous écris ce message car j'ai certaines difficultés à trouvé des informations quand a la notion de "conducteur habituel" d'un véhicule .Je sais qu'il n'existe aucune définition légale à ce sujet mais je souhaiterais savoir quel est l'état de la jurisprudence sur ce point.quand est-ce qu'une personne est considéré comme étant un conducteur habituel et dans quels cas elle ne l'ai pas.(Je souhaiterais quelques arrêts à ce propos svp)

Merci d'avance

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 31/07/2013 à 18:26
5292 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

la notion de conduite habituelle est très facile à démontrer par les assureurs.

Le cas le plus typique est l'achat d'un second véhicule dont destiné à son fils ou sa fille, jeune permis, pour se rendre au lycée ou en fac: ce sera de la conduite habituelle avec les conséquences que cela impliquera (non garantie ou application d'une règle proportionnelle qui sera très lourde.

Un autre cas est de mettre l'assurance au nom de son conjoint lors d'un retrait de permis et d'utiliser ce véhicule pour se rendre au travail.

S'il est fait usage du véhicule pour un déplacement véritablement occasionnel, il n'y aura aucun problème

A titre d'exemples cliquez sur les liens

http://http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/nullite-contrat-assurance-pour-fausse-5893.htm#.Ufkiym3_SSo

http://actuassurance.free.fr/chroni021

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

nova, Val-d'Oise, Posté le 31/07/2013 à 23:40
2 message(s), Inscription le 31/07/2013
merci


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