Défaut de conseils d'un assureur

Sujet vu 1043 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/11/10 à 09:22
> Droit des assurances


leinadre, Allier, Posté le 29/11/2010 à 09:22
5 message(s), Inscription le 29/11/2010
Bonjour,


Mes parents ont souscrit une assurance habitation + une assurance individuelle accidents le 01/12/2005.
immobilier 600 000 Frs - Mobilier 200 000 Frs - Ind Accidents : 50 000 Frs
Depuis cette date, l'assureur leur a transmis tous les ans l'avis d'échéance et je me rends compte que depuis 25 ans, aucun montant n'a été réactualisé sauf le montant des franchises qui a augmenté.
Cette année, maman a eu un accident, et a été reconnue avec un handicap de 35%, ne pouvant se mouvoir que dans un fauteuil roulant.
Ne pensez vous pas qu'il y a eu un défaut de conseils et d'information de la part de l'assureur et quelles démarches me conseillez vous ?
Merci

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 29/11/2010 à 09:46
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour,

Avant toute chose, il faut reprendre:
- les conditions particulères du contrat initial, vérifier s'il y a un indice de référence,
- la dernière quittance et vérifier également s'il y a un indice.

Si oui les capitaux sont réactualisés par une simple règle de 3

Il vous faut vérifier, s'il s'agit d'un contrat global, dans les conditions générales, si cette revalorisation indicielle est également valable pour les capitaux Individuelle accidents

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

leinadre, Allier, Posté le 29/11/2010 à 10:14
5 message(s), Inscription le 29/11/2010
Bonjour,

Le contrat initial ne prévoit pas de réactualisation automatique et aucun indice n'est porté sur la quittance.
Les conditions générales ne parlent pas de revalorisation.

Cordialement

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 30/11/2010 à 04:51
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Je serais très étonné que de tels contrats existent encore, mais ...

Reprenez les conditions générales Rubrique Cotisation

Normalement il devrait y avoir 3 sous-rubriques: Paiement des cotisations, Révision de tarif, Indexation

cette dernière, si elle figure, précise que la cotisation, les franchises éventuelles, les sommes assurées à l'exception de ..... (selon les Compagnies) varient en fonction d'un indice (souvent celui de la construction)

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

leinadre, Allier, Posté le 30/11/2010 à 10:36
5 message(s), Inscription le 29/11/2010
Je voulais vous joindre copie du sommaire ainsi que la vie du contrat, mais je n'ai pas trouvé comment vous transmettre ce document numérisé.

Après relecture, il n'est question d'aucun indice, ni de révision du contrat.
"Les cotisations et leurs accessoires sont fixés aux conditions particulières", qui datent de 1985.

Je retrouve sur chaque avis d'échéance, au verso, le rappel des capitaux, limites et franchises, correspondant aux montants des conditions particulières de 1985 traduits depuis en euros.

La seule évolution à noter est l'augmentation de la prime d'assurance pour les même montants assurés de 381.17€ soit 2500,31 francs contre 1008 francs en 1986 soit 248% et une franchise de 957.70 francs en 2010 contre 400 francs en 1985 soit 239%

Je vous rappelle que ce contrat date de 12/1985

Cordialement

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 30/11/2010 à 11:04
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Au vu des éléments fournis, il apparaît qu'il existe une indexation de la prime et des franchises, donc obligatoirement des capitaux habitation.

Sauf clause restrictive dans les conditions générales il devrait en être de même pour les garanties Individuelle Accident.

Avez-vous consulter l'assureur de votre mère?

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

leinadre, Allier, Posté le 30/11/2010 à 11:45
5 message(s), Inscription le 29/11/2010
Je voudrais bien vous croire quand vous parlez d'indexation !!!

Néanmoins, quand je lis l'avis d'échéance et les montants garantis mentionnés au verso, aucun montant n'a été modifié depuis 1985.
Les montant en euros 2010 correspondent aux montants en francs 1985

L'évolution du montant des primes et franchises doivent provenir de l'évolution du cout de la vie, je pense.

Néanmoins, après visite du représentant local de l'assurance, ce dernier m'a préparé un devis proposant 30490€ en cas d'AIPP au lieu de 8000€ ainsi que des montants plus important coté habitation et mobilier pour un montant de cotisation de 100€ de moins.

Il m'a bien confirmé les montants mentionnés sur l'avis d'échéance.

L'assureur a t il obligation de ré étude des contrats afin de proposer une actualisation des sommes garanties. Si oui, ce travail n'a pas été réalisé.

Cordialement

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 30/11/2010 à 13:04
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Qu'il puisse y avoir des majorations de tarif ou de taxes depuis l'époque, soit.

Mais pas de 248% que vous citez

Et cela ne ferait pas varier les franchises.

Vou pouvez me faire parvenir en message personnel, en biffant les coordonnées personnelles, copies de la dernière quittance, des conditions particulières, et la rubrique que je vous ai citée précédemment, pour étude.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

leinadre, Allier, Posté le 30/11/2010 à 21:48
5 message(s), Inscription le 29/11/2010
Sans problème, donnez moi une adresse mel pour vous transmettre les éléments.

Cordialement
Daniel
leinadre@free.fr


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