Defaut d'assurance et carte grise

Sujet vu 1556 fois - 12 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/10/12 à 13:21
> Droit des assurances


lisa67290, Bas-Rhin, Posté le 01/10/2012 à 13:21
11 message(s), Inscription le 01/10/2012
Bonjour,
J'ai acheté une moto 50cc le 29/06/2012 et n'ai fait aucun papier ni assurance ni carte grise . J'ai circuler avec le véhicule et suis tombé sur un grillage car la bequille c'est ouverte j'ai perdu le controle de la moto, ce qui c'est passer le matin a 11h40 le soir les gendarme vienne a mon domicile et me convoque le lendemain pour presentation des papiers que je n'ai pas a part un devis que ma femme na pas valider j'ai reçu une amende de 135 euros cause carte grise mais pour l'assurance il verifie et me recontact . Début d'année j'ai reçu un retrait de permis pour alcool au volant avec défense de le repasser et en cas de recidive pour les même raison je vais en prison 15 jours .Pouvez vous me dire ce que je risque, la prison a cause des fait de debut d'année car ma femme avait dit que tout ok et ben non aucun papier n'est fait et c'est moi qui vais prendre. Je sais j'ai toujours a avoir les documents sur moi mais comme je ne sortais pas du village avec la moto et que j'ai fait confiance a ma femme. Dite moi ce que je risque 3 mois apres l'achat du véhicule

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 01/10/2012 à 14:03
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

Citation :
car ma femme avait dit que tout ok et ben non aucun papier n'est fait et c'est moi qui vais prendre.

si votre femme n'a pas fait le nécessaire pour l'assurance, vous risquez une contravention supplémentaire.

Même sans sortir de votre village, vous devez être assuré. (code de la route)

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

lisa67290, Bas-Rhin, Posté le 01/10/2012 à 14:21
11 message(s), Inscription le 01/10/2012
Je pense que les gendarme vont profiter de cette erreur pour s'en prendre a moi qui roulé le vehicule suite a mes antécedents
et merci pour votre réponse

Tisuisse, Posté le 01/10/2012 à 16:07
10469 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Conduite sans assurances : délit
défaut de carte grise : contravention de 4e classe
défaut de plaque d'immatriculation : délit
conduite d'un 2 roues à moteur inférieur à 50 cc et avec le BSR : OK, aucun risque, sauf si les condamnations précédente vous interdisait de conduire ce type de véhicule,
etc.

Les dossiers en en-tête de ce forum, voius apporteront vos réponses.

Même si vous ne sortiez pas du village vous devez être assuré, avoir une carte grise, etc.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 01/10/2012 à 16:13
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

C'est vous qui bafouez la loi et c'est "la faute de votre femme" ! Assuré ou non au moment des faits n'efface pas les antécédents.

Ce que vous risquez ? Pas grand chose eu égard ce que ça mérite.

Cordialement

lisa67290, Bas-Rhin, Posté le 02/10/2012 à 09:04
11 message(s), Inscription le 01/10/2012
Suite a mes antecedents de debut d'année il y a marquer emprisonnement 15 jours en cas de recidive peut 'il utiliser cela pour le faire.

Tisuisse, Posté le 02/10/2012 à 09:45
10469 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
C'est le juge qui prononcera la révocation du sursis.

lisa67290, Bas-Rhin, Posté le 02/10/2012 à 09:58
11 message(s), Inscription le 01/10/2012
Voilà ce qu'il y a de noter sur l'ordonnance d'homologation pouvez m'en dire plus si a cause de l'assurance et d'apres ce qu'il on marqué si je risque la prison? "Condamnation assortie de sursis simple, le président a donné l'avertissement a 123-29du code pénal au condamné en l'avisant que si il commet une nouvelle infraction, il pourra faire l'objet d'une condamnation qui sera susceptible d'entrainer l'execution de la premiere peine sans confusion avec la seconde et qu'il encourra les peines de la récidive dans les premiers termes des articles 132-9 et 132-10 du code pénal". Merci d'avance je ne voudrait pas que mon mari paye par ma faute

Tisuisse, Posté le 02/10/2012 à 10:02
10469 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Je réitère ma réponse : ce sursis ne peut être révoqué que par un juge, non par les agents verbalisateurs. Votre jugement stipule bien que "vous pourrez" c'est donc une possibilité, pas une certitude.

lisa67290, Bas-Rhin, Posté le 02/10/2012 à 10:03
11 message(s), Inscription le 01/10/2012
Merci pour votre réponse j'espere qu'il ne payera pas pour ma betise

Tisuisse, Posté le 02/10/2012 à 10:09
10469 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Qui est "il" ? le vendeur ? c'est à vous de vous retourner contre lui s'il vous a vendu un 2 roues à moteur non immatriculé et sans carte grise puisque l'immatriculation, donc la carte grise, est obligatoire depuis le 1er janvier 2011 soit depuis maintenant presque 2 ans. Mais vous ne pourre vous retourner que sur cet unique problème de CG et de plaque d'immatriculation. Pour l'absence d'assurance, vous êtes seul responsable de ce délit.

lisa67290, Bas-Rhin, Posté le 02/10/2012 à 10:22
11 message(s), Inscription le 01/10/2012
Mon mari a roulé avec le vehicule et c'est lui qu'on a entendu . Mais c'est a moi qu'appartient le vehicule et moi qui n'ai pas fait le changement de carte et n'ai pas fait l'assurance. Il m'avait demander mon mari si ok assurance j'avait dit oui car il fallait que je ramene document rib et carte grise pour valider l'assurance ce que je n'ai pas fait donc l'assurance na pas etais accepter

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 02/10/2012 à 11:56
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Cette réponse et l'exposé des faits (la question) sont contradictoires quant à leur auteur. Heureusement que cette histoire reste en famille car il n'est pas aisé de deviner qui est qui.

Merci de l'avoir préciser.

Cordialement


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