Déclarer alcoolémie avec ou sans accident

Sujet vu 432 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/07/13 à 18:42
> Droit des assurances


John_7755, Moselle, Posté le 26/07/2013 à 18:42
9 message(s), Inscription le 05/02/2013
Bonsoir,

Je me suis fait suspendre mon permis pour 6 mois, pour alcoolémie. En résumé, un patrouilleur de la DIR m'avait suivi sur l’autoroute, m'avait dénoncé à la police, et avait prétendu que j'avais percuté une glissière de sécurité. Je n'ai pas été arrêté sur place, mais environ 45 minutes après, bien loin du lieu où se trouvait la glissière. J'étais positif à l'éthylomètre, et j'ai eu 6 mois de suspension du permis de conduire (+ 300 euros d'amende et un stage, mais bon, ça ne joue pas pour l'assurance).

Suite à ceci, mon assureur a résilié mon contrat.

Je vais bientôt pouvoir reconduire, je suis alors à la recherche d'une nouvelle assurance.

Bien entendu, je vais devoir leur déclarer ma suspension de 6 mois, ainsi que la raison pour laquelle j'ai eu cette suspension.

Par contre, dans certains devis, on me demande si j'ai été contrôlé positif à l'alcool :
- sans accident
- avec accident sans blessés
- avec accident avec blessés

Mon cas est un peu particulier... En effet, d'après le patrouilleur de la DIR, j'avais "percuté" une glissière de sécurité (je pense plutôt que je l'ai effleurée vu les dégâts sur ma voiture), mais surtout, lorsque j'ai écrit à la DIR pour leur proposer de leur payer directement les dégâts, la cellule juridique m'avait informé qu'ils ne traitaient aucune plainte contre moi, et aucun dossier de dommage à leur encontre dont je serais responsable... Ils m'avaient alors informé qu'ils reprendraient contact avec moi si les choses évoluaient... 6 mois ont passé depuis cette fameuse nuit, et je n'ai toujours aucune nouvelle de leur part... Et de toute façon, si j'en avais, je ne ferais pas prendre en charge ce sinistre à mon assurance de l'époque, mais je les indemniserais directement...

Donc, question : dois-je déclarer à mon nouvel assureur que j'ai été contrôlé positif sans accident, ou avec accident sans blessés?

Ça change très fortement le tarif, mais je ne veux pas non plus risquer de faire de fausse déclaration (en effet, que se passerait-il en cas de nouveau sinistre? Est-ce qu'ils pourraient considérer que je leur ai fait une fausse déclaration (comment pourraient-ils apprendre que j'ai tapé une glissière?), et alors ça pourrait me porter préjudice? ).

Merci d'avance pour vos réponses.

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