Declaration pour un préviposte

Sujet vu 3189 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/11/09 à 19:51
> Droit des assurances


louo, Côtes-d'Armor, Posté le 22/11/2009 à 19:51
28 message(s), Inscription le 22/11/2009
Bonjour,
Ma mère possède depuis plus de 8 ans d'un préviposte, si elle effectue des rachats doit elle declarer aux impots sachant que son contrat est a terme
merci

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Adonis, Loire-Atlantique, Posté le 25/11/2009 à 07:39
151 message(s), Inscription le 16/06/2009
Bonjour,

Je suppose qu'il s'agit d'un contrat d'assurance-vie...

L'organisme vous délivrera un formulaire reprenant les sommes à déclarer, sur la déclaration annuelle de revenus.

Taxation de la plus value au taux de 7,5% (+ prélèvements sociaux), après abattement de 4600 € si elle est seule.


Bien cordialement

Adonis

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 25/11/2009 à 14:57
5292 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour
Notez bien que pour les retraits effectués après 8 ans, vous ne serez pas imposé si les plus-values correspondant à vos retraits ne dépassent pas:
- 9 200 &euros pour un couple marié
- 4 600 &euro pour une personne seule

Pour des capitaux ayant générés des plus-values importantes, il vaut mieux à un retrait partiel annuellement

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Adonis, Loire-Atlantique, Posté le 26/11/2009 à 17:43
151 message(s), Inscription le 16/06/2009
...pas imposé à l'exception des 12,1% de prélèvements sociaux.

Bien cordialement

Adonis.

stefdelph, Posté le 06/11/2014 à 18:40
1 message(s), Inscription le 06/11/2014
bonjour
je viens d'apprendre que je suis bénéficiaire sur un contrat previposte
connaissez vous le montant
merci


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