Décès suite accident de moto: quels droits auprès des assurances

Sujet vu 1988 fois - 16 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/08/08 à 23:29
> Droit des assurances


mahie1ere, Posté le 07/08/2008 à 23:29
10 message(s), Inscription le 07/08/2008
Bonjour, j'explique mon cas:

Mon père est décédé en moto il y a une semaine. Une enquête est en cours pour déterminer exactement les causes de l'accident mais on sait que la moto est entrée en collision avec une voiture qui arrivait en face.

A priori le conducteur de la voiture était sobre et aurait pilé en voyant la moto, croyant que cette derniere arrivait droit sur lui.

Sur la moto, 2 personnes : mon père et le propriétaire de la moto, présumé conducteur cette nuit là mais on attend la preuve (mon père ne savait pas conduire de moto mais il n est pas exclu qu'il était quand même le pilote)

le présummé conducteur et proriétaire avait 1g53 d'alcool dans le sang et était positif au canabis

les questions sont : vers quelles assurances se retourner ?
mon père devait une pension alimentaire de compensation à ma mère ( 1er mariage). Cette pension peut-elle être prise en charge par l'assurance

d'un 2e mariage, il a eu 4 enfants dont 2 sont mineurs.
Il est divorcé de sa 2e épouse, je sais qu elle avait une pension pour ses enfants mineurs, pour elle je ne sais pas.
Peut-elle réupérer également une pension pour eux ?

quant à nous ses enfants, avons nous des droits auprès de ces assurances ?

si mon père était passager sur la moto, peut îl être tenu pour responsable d'être monté à bord d'une moto conduite par un homme ivre et positif au canabis ? quelle incidence sur les indemnités des assurances ?

j'espère être claire dans mes questions
merci d'avance pour vos réponses

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Marion2, Posté le 07/08/2008 à 23:34
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Tout ce que je peux vous dire, c'est que les assurances ne prennent pas en charge, ni les pensions alimentaires pour les enfants, ni les prestations compensatoires pour les ex-épouses.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

mahie1ere, Posté le 08/08/2008 à 09:15
10 message(s), Inscription le 07/08/2008
ah bon ?

même l'assurance du conducteur de la voiture et du présummé conducteur de la moto ?

mais du coup , que prennent-elles en charge ?

Marion2, Posté le 08/08/2008 à 11:00
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
une somme d'argent sera versée, mais les pensions alimentaires et prestations compensatoires ne sont pas prises en charge par les assurances.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

jeetendra, Yvelines, Posté le 08/08/2008 à 12:30
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, s'agissant de l'assurance, attendez les conclusions de l'enquête de police qui déterminera les circonstances de l'accident et les responsabilités, si votre père était passager vous ses héritiers pouvez prétendre à une indemnisation auprès de l'assureur de la moto ou éventuellement de celui du véhicule impliqué dans l'accident, voir au pire saisir le fonds de garantie automobile, l'indemnisation prendra la forme d'un capital, voir d'une rente mensuelle, courage à vous, cordialement

__________________________
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mahie1ere, Posté le 08/08/2008 à 13:13
10 message(s), Inscription le 07/08/2008
Laure et Jeetendra merci pour vos réponses !

encore une dernière :

si l'enquête s'avère favorable à la demande d'une indemnisation, le capital versé peut-il suffire à répondre aux besoins de ma mère et de la mère de mes demi frères et soeurs ou bien les indemnités sont-elles modérées ?

Tisuisse, Posté le 08/08/2008 à 13:43
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Dans l'hypothèse favorable (votre père est passager et non conducteur), le capital n'est pas réduit en fonction du nombre d'ayant-droits (héritiers) mais calculé en fonction de ce nombre.

mahie1ere, Posté le 08/08/2008 à 14:33
10 message(s), Inscription le 07/08/2008
donc si je comprends bien, seuls nous ses enfants avons des droits hypothétiques et pas les ex-épouses.

dans ce cas, pour quelle raison recommande-ton à sa 2e ex-épouse d'être la plaignante ? parce qu'elle a encore 2 enfants mineurs à charge ?

dans l'hyppothèse où mon père serait passager, peut-il être tenu pour responsable d'être monté à bord d'une moto conduite par un individu en état d'ivresse et positif au canabis ?

Tisuisse, Posté le 08/08/2008 à 14:58
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Pour la 1ère question, la réponse est OUI

Pour la 2e question, la réponse est OUI pour le pénal mais n'a strictement rien à voir avec l'assurance RC du conducteur laquelle ne concerne que les conséquence d'une responsabilité civile, et non pénale.

mahie1ere, Posté le 08/08/2008 à 15:04
10 message(s), Inscription le 07/08/2008
excusez-moi mais j ai mal compris la 2e réponse ... car en plus la 2e ex pouse de mon père ne veut rien faire en pénal car il parait que dans ce cas, c est aux parents du conducteur de la moto de payer des dommages et intérêt et comme ils ont déjà perdu un fils, personne n a envie d'en remettre une couche

là seule chose qu'elle veut/nous voulons, c est faire jouer les assurances dans la mesure du possible ?

Tisuisse, Posté le 08/08/2008 à 15:46
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Alors, voyez avec les assurances.

mahie1ere, Posté le 08/08/2008 à 15:58
10 message(s), Inscription le 07/08/2008
merci beaucoup pour votre aide :)

mahie1ere, Posté le 12/08/2008 à 13:44
10 message(s), Inscription le 07/08/2008
maintenant que je commence à retrouver mes esprits, je comprends enfin votre réponse, il était temps ...

mais du coup ça veut dire qu on peut être victime sur le plan civil et reponsable sur le plan pénal ??

sinon on a les résultats des prélèvements sanguins : ils sont négatifs en toxicologie et à 0.25g en alcool donc ça va...

par contre pour connaître les résultats de l'enquête on m a dit qu'il fallait passer par un avocat qui allait faire les démarches auprès du parquet ... c'est vrai ?

Tisuisse, Posté le 12/08/2008 à 13:47
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Vous ne pouvez avoir accès aux différents éléments de la procédure, enquête comprise, que par l'intermédiaire d'un avocat.

mahie1ere, Posté le 12/08/2008 à 13:50
10 message(s), Inscription le 07/08/2008
et c est cher pour avoir ne serait ce que ce type d'infos ?

Tisuisse, Posté le 12/08/2008 à 13:52
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
En attendant, rendez-vous à une consultation juridique gratuite. Ces consultations sont organisées soit par votre mairie, soit par le greffe du tribunal.

mahie1ere, Posté le 12/08/2008 à 13:53
10 message(s), Inscription le 07/08/2008
merci beaucoup ! ;)


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