Décès à l'hopital, provoqué par un étouffement en mangeant

Sujet vu 3716 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/02/08 à 19:02
> Droit des assurances


gabrieldidier, Posté le 01/02/2008 à 19:02
2 message(s), Inscription le 01/02/2008
Bonjour,
Mon père a été admis à l'hôpital pour un problème d'eau dans le ventre. Il a été soigné et était en convalescence à l'hôpital, quand survient un arrêt cardiaque provoqué par un étouffement en mangeant son repas. Résultat arrêt cardiaque d'une vingtaine de minutes malgré les efforts des équipes médicales pour faire repartir le coeur.
Mon père est tombé dans un coma profond, et est décédé au 5eme jour suivant.

J'ai une question : mes parents sont assurés à la Macif via un contrat prévoyance santé RPFA.
J'ai appelé la Macif et celle-ci souhaite avoir un document spéficiant la nature accidentelle ayant conduit au décès de mon père.
Je contacte l'hôpital pour obtenir ce document et je suis supris de m'entendre dire que si on meurt par "étouffement en mangeant" n'est pas qualifié comme accident...
...Je suis surpris, car si un jour ça devait arriver à n'importe qui et y compris moi-même, je n'aurai pas l'impression d'être décédé de mort naturelle ou suite d'une maladie !

En tout état de cause cela ne semble pas un "accident médical" lié à l'affection pour laquelle mon père à été hospitalisé, même s'il était sous la responsabilité de l'hôpital...
Merci de vos éclairages, et merci éventuellement de m'indiquer un avocat de renom spécialisé dans ce type de cas en cas de problème de la part de l'hôpital et/ou de la Macif.
De la nature accidentelle ou pas de cet événement dépendra l'indemnisation de la famille par l'assurance, le contrat de la Macif précise "Assurance en cas d'accident corporel dans le cadre de la vie privée"

Merci de votre aide, salutations
Gabriel

================================================
Définition trouvée sur internet de "accident corporel" :

Accident corporel
Toute atteinte corporelle provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure.
Sont garantis au même titre que l’accident : les maladies consécutives à une vaccination obligatoire, la poliomyélite, les méningites cérébro-spinales, les dommages directement et exclusivement imputables aux traitements chirurgicaux ou médicaux prescrits et indépendants de l’état de santé de l’assuré.

Poser une question Ajouter un message - répondre
polnic, Posté le 14/02/2008 à 11:28
49 message(s), Inscription le 28/11/2007
Bonjour,


Au regard de votre description des faits, il me semble que ce malheureux évènement corresponde point pour point à la définition de l'accident médical:

"dommage corporel (aggravation de l'état du patient voire décès) survenu dans le cadre de l'activité médicale", qu'il s'agisse d'une action ou même d'une abstention.

Reste à déterminer si la responsabilité de l'hopital est susceptible d'être engagée. La condition est en effet d'établir une faute dans l'organisation du service à l'origine de l'accident. Compte-tenu de la pathologie présentée par votre père lors de son admission (troubles digestifs), on peut penser qu'une surveillance accrue du personnel était nécessaire précisément lors de la prise des repas. A-t-elle été effective ?...

Il n'en demeure pas moins que le décès de votre père présente un caractère accidentel du seul fait qu'il est survenu alors qu'il était hospitalisé c'est à dire pris en charge et sous la surveillance permanente du personnel de l'établissement.



Cordialement.

__________________________
DOLORIS CAUSA


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]