Vol dans la cave de mon prprietaire

Sujet vu 1046 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/11/10 à 08:44
> Droit des assurances


Julie, Nord, Posté le 25/11/2010 à 08:44
3 message(s), Inscription le 25/11/2010
Bonjour,


J'étais gérante d'un magasin, lorsque j'ai fermé boutique, mon propriétaire à déménagé tout le contenu de celui ci dans la cave de son propre magasin pour pouvoir relouer le local rapidement.
Quand j'ai voulu récupérer mes affaires il n'y avait plus rien. en gros je me suis faite volée pour plus de 10000 euros.
je suis allée porter plainte bien sûr, mon proprio dit que c'est une de ses employés qui avait tout volé.

le problème, c'est que comme je n'avais plus de magasin, je n'étais plus assurée, et que mon proprio ne veut pas faire marcher son assurance vu que ce n'était pas ses affaires.
est ce normal ? ai je le droit de me retourner contre lui pour le forcer à faire jouer son assurance ?

J'attends vos réponses et je vous remercie d'avance.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 25/11/2010 à 14:34
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Et pourquoi n'avez-vous pas déménagé vos affaires ?
Logiquement, si en partant, vous avez laissé des affaires, c'est que vous les avez abandonnés.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 25/11/2010 à 15:18
5313 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,

Vous êtes considérée comme occupant à titre gratuit et de ce fait vous auriez dû prendre les garanties nécessaires d'assurances pour le contenu risques locatifs et recours des voisins.

Selon le code civil, en cas de sinistre, la responsabilité de l'occupant est engagée sauf défaut d'entretien prouvé, ou vice de construction connu ou inconnu du propriétaire, ou cas de force majeure.

Pour le vol des protections sont nécessaires; en résumé il faut une effraction ou usage de fausses clefs à prouver.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Julie, Nord, Posté le 25/11/2010 à 15:42
3 message(s), Inscription le 25/11/2010
Tout d'abord, merci pour vos reponses.

@ Mimi : vous savez si je n'ai pas récupéré mes affaires, c'est tout simplement que je n'avais pas de place pour les stocker. Et oui, ouvrir un magasin, et pire devoir le fermer, ça coute cher, et j'ai habité dans un studio de 30 m2 avec mari et enfant pendant 2 ans....En aucun cas je n'ai abandonné mon stock, mon propriétaire était sensé le garder à l'abri le temps que je puisse trouver un nouveau logement.

@ Chaber : je suis vraiment une quiche niveau termes juridiques... Pour faire simple, il n'y a pas eu d'effraction, vu que la cave est ouverte aux employés, et que le voleur est selon lui, un de ses ancien employés. Ai-je un recours contre mon propriétaire ou non ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 25/11/2010 à 16:24
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le problème est quand, quelle que soient les circonstances, quand un locataire s'en va, il doit emmener ses affaires et que les choses laissées sont abandonnées.
On n'a pas à contraindre le bailleur de déménager les affaires du locataire, il aurait pu les mettre sur le trottoir.
Aviez-vous un accord écrit avec le propriétaire vous autorisant à stocker des meubles dans le local anciennement loué ?

Julie, Nord, Posté le 25/11/2010 à 16:48
3 message(s), Inscription le 25/11/2010
Les affaires étaient stockées dans la cave de son magasin et non du mien, et aucun écrit n'a été signé.
Et pour finir, qu'il les aie mises sur le trottoir ou dans sa cave, le résultat est le même, je n'ai plus rien et je suis obligée de rembourser un crédit société moi même.
Et puis la question n'est pas vraiment là à vrai dire, je cherche simplement une solution pour me faire rembourser tout ce qui m'a été volé.

gege59, Nord, Posté le 25/11/2010 à 22:08
111 message(s), Inscription le 13/08/2009
Bonsoir.

Il faut que vous parveniez à obtenir les coordonnées de l'assureur de votre proprio. Vous les lui demandez, ou vous pouvez demander à la société qui gère l'immeuble (s'il s'agit d'un local situé en immeuble), ou le syndic.
Dès que vous aurez obtenu ces coordonnées, contactez l'assureur ! Expliquez votre "cas", et demandez si dans le contrat d'assurance du propriétaire, il est prévu une garantie pour "biens confiés". Prévoir l'envoi d'une déclaration par lettre recommandée avec accusé réception si la garantie existe. Je ne peux pas vous assurer que cette garantie existe dans tous les contrats d'assurance, mais vu la situation, tentez le coup !
Seul bémol : le montant du capital qui serait éventuellement pris en charge est, en général, faible lorsqu'il s'agit du vol de biens en caves ou dépendances...
Renseignez vous !

Cordialement,

__________________________
"Quand les grands de ce monde commettent une faute, ce sont les petits qui paient."
Pierre Dac


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