Courtier et agent : quand le courtier a le droit d encaisser

Sujet vu 702 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/03/09 à 21:56
> Droit des assurances


zazounette, Paris, Posté le 10/03/2009 à 21:56
2 message(s), Inscription le 10/03/2009
Bonjour, je fais suite au post il afférent à ce sujet
Concernant le courtier d assurances, si la compagnie l autorise à encaisser des primes et s il encaisse l argent mais ne le reverse pas à la compagnie ==> dans ce cas, les assurés qui ont payé sont ils couvertsc(contrairement aux assurés qui ont réglé une prime à un courtier qui n avait pas le droit d encaisser ) ?
Merci de votre réponse.
Bien cordialement

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 11/03/2009 à 14:58
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour
Relisez le post Agent Général et Courtier, et les conditions générales de votre contrat sur le paiement des primes (siège social ou agence)

Il ne faut pas oublier que le courtier est votre mandataire et non celui de l'assureur

Si une prime est versée à un courtier, qui en plus n'a pas le droit d'encaisser, et non reversée à l'assureur, ce dernier peut vous mettre en demeure de payer la prime, voire de résilier pour non-paiement.

Il faudra alors vous retourner contre votre mandataire

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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