Contrat assurance vie qui date de 19 ans

Sujet vu 862 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/11/10 à 15:55
> Droit des assurances


gege, Gard, Posté le 25/11/2010 à 15:55
2 message(s), Inscription le 25/11/2010
Bonjour,

mon papa est décédé il y a un peu plus de 2 mois d'un accident, il avait souscrit il y a 19 ans une assurance vie, qui garantie en cas de decés accidentel, une rente mensuelle de 24 mois, d'un certain montant.
Cette compagnie d'assurance à changé de nom, mais mon père a toujours payé la meme cotisation. Aujourd'hui l'assurance veut bien payer la rente (apres de nombreux courriers recommandés et appels téléphoniques et "menace de faire appel a la justice", ) toutefois, la rente versée sera celle indiquée sur le contrat d'il y a 19 ans, sauf que quand on va sur leur site internet, par rapport a la cotisation que mon père payait, un autre montant (multiplié par 6) est indiqué en cas de déces accidentel. L'assureur me dit qu'il ne paierait pas plus que ce qui est indiqué sur le premier contrat. Le montant de la rente a été réevaluée depuis 19ans (montant global), l'assureur a-t-il raison et/ou le droit de se référer à ce premier contrat uniquement ? (je n'ai aucun contrat, il m'a juste fourni les conditions générales du contrat donc avec l'ancien nom de la compagnie (aucun montant, aucunes cotisations n'apparaissent, justes les conditions). Pour être plus claire, l'assureur doit-il se baser uniquement sur le contrat qui date de 19ans ou sur la réevaluation du capital de la rente actuelle qui figure dans les nouveaux contrats (que je n'ai pas, mais qui apparaissent sur leur site). Je prècise que la cotisation que mon père payait n'a pas augmenté (juste une conversion entre francs et euros).
merci d'avance pour vos réponses.

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gege59, Nord, Posté le 25/11/2010 à 21:57
111 message(s), Inscription le 13/08/2009
Bonsoir.
Votre assureur doit pouvoir vous fournir une copie du contrat que votre père avait souscrit. Demandez-la lui. Par ailleurs, si la prime du contrat n'était pas indexée, je ne pense pas que les montants indiqués puissent changer... Donc, à mon avis, il n'y aura pas réévaluation de la rente.
Cordialement,

__________________________
"Quand les grands de ce monde commettent une faute, ce sont les petits qui paient."
Pierre Dac

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 26/11/2010 à 06:28
5309 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,

Vous ne pouvez vous référer au site Internet et sur les conditions à ce jour, seul le contrat initial reste valable.

Comme le fait justement remarquér Gégé59, les primes étant constantes la rente initialement prévue reste la même que celle prévue à la souscription.

Vous devez demander une copie du contrat souscrit pour en vérifier la nature et le type.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

gege, Gard, Posté le 26/11/2010 à 08:21
2 message(s), Inscription le 25/11/2010
je vais demander le contrat.
Merci beaucoup.

gege, Gard, Posté le 01/12/2010 à 18:26
3 message(s), Inscription le 01/12/2010
Bonsoir,

je ne vais pas m'en sortir!!!! j'ai donc demander le contrat que mon père avait souscrit, à l'assureur, qui ce dernier refuse!!! et de plus c'était une rente de 24 mois qui était prévue et aujurd'hui je reçois un courrier me disant qu'il débloquera les fonds à reception de ma lettre d'acceptation ci-jointe, dans laquelle il est indiqué que j'atteste avoir reçu la somme de....par chèque, l'encaissement du chèque correspondant devant la décharger de toute obligation, et je déclare sous cette seule réserve renoncer à toute réclamation, tant amiable que judiciaire à l'occasion de ce sinistre. La rente s'est transformée en un versement unique (qui correspond aux termes du contrat actuel que l'on trouve sur le net et qui est en vigueur pour les nouveaux cotisants) alors qu'il a toujours précisé qu'il se conformerait au contrat initial de 1991(qui prévoit donc la rente) et là il se contredit.....Est-ce que c'est légal? Et dois-je accepter de signer cette lettre d'acceptation (en rajoutant dessus que je n'ai encore pas reçu de chèque.......par exemple) ?
j'attend impatiemment vos réponses!!!! merci

Clara, Val-d'Oise, Posté le 01/12/2010 à 21:38
412 message(s), Inscription le 07/10/2010
Bonsoir, envoyez leur une LRAR dans laquelle vous leur demandez copie du contrat que votre père avait signé (vous n'arrivez pas à le retrouver dans les papiers de votre père?). Dites leur aussi qu'il est hors de question de signer avoir reçu un cheque de la somme de, dès lors que vous n'en etes pas en possession. Est-ce que la somme faite en une seule fois correspond au montant que vous auriez reçu en 24 fois ?

gege, Gard, Posté le 02/12/2010 à 09:57
3 message(s), Inscription le 01/12/2010
BONJOUR
et bien, non, je ne retrouve pas son contrat, je n'ai qu'une feuille intitulé : conditions particulière avec la date d'effet, numéro de police, le montant de la cotisation et une phrase en plein milieu de la page : deces accidentel :rente mensuelle versée pendant 24 mois.
Pour le montant qu'il me propose en globalité, il correspond effectivement à la somme totale s'il y avait paiement en 24 mois, toutefois n'ayant pas ce fameux contrat, je ne peux que me fier à ce que me dit devoir l'assureur.Je vais donc envoyer en LR/AR ma demande de contrat et lui signifier que je ne signerais la lettre d'acceptation qu'à reception du contrat et du chèque.
je vous remercie clara.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 02/12/2010 à 10:05
5309 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Vous avez les conditions particulières. L'assureur vous renverrait exactement la même copie
Vous indiquez que les primes ont été constantes. Il ne peut y avoir revalorisation de la rente.

L'assureur vous versera simplement la rente prévue aux conditions particulières ou le capital cumulatif, comme il vous l'a proposé, vu qu'elle est peu importante à ce jour.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 02/12/2010 à 10:06
5309 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Vous avez les conditions particulières. L'assureur vous renverrait exactement la même copie
Vous indiquez que les primes ont été constantes

L'assureur vous versera simplement la rente prévue aux conditions particulières ou le capital cumulatif, comme il vous l'a proposé, vu qu'elle est peu importante à ce jour.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

gege, Gard, Posté le 02/12/2010 à 10:11
3 message(s), Inscription le 01/12/2010
d'accord.....
et que me conseillez -vous pour la lettre d'acceptation?

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 02/12/2010 à 10:48
5309 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
de l'envoyer

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Cordialement

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