Contrat d’assurance auto

Sujet vu 536 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/02/13 à 14:36
> Droit des assurances


jarode, Paris, Posté le 22/02/2013 à 14:36
6 message(s), Inscription le 13/02/2013
Bonjour,
Pour ma première question, je cherche quelques notions concernant les règles juridiques liés au contrat d’assurance auto.
Merci d'avance

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 22/02/2013 à 15:03
5289 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

l'assurance est un vaste sujet, dont la partie automobile, qui est régie par le code des assurances.

Il faudrait des heures pour répondre à votre question qui est très vague. Il faut distinguer le contrat et les différentes clauses des conditions générales, le sinistre géré par la convention IRSA, le droit commun et surtout la loi Badinter.

Vous devriez commencer par éplucher les CG

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

tom_justin, Posté le 18/06/2013 à 14:31
2 message(s), Inscription le 18/06/2013
Bonjour,
J’ai lu un article au sujet de l’assurance auto que je vous partage http://www.internet-juridique.net/assurance-auto,s35.html
Bonne lecture !


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