Contestation d'un rapport enquête Alfa

Sujet vu 618 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/04/13 à 14:34
> Droit des assurances


panatinaikos, Posté le 30/04/2013 à 14:34
14 message(s), Inscription le 02/08/2008
bonjour,
j'ai eu un accident avec un tiers,nous avions etabli le constat d'amiable en temps opportun,nous attendons depuis un an notre remboursement, l'assurance m'a envoyé un enquêteur privé ALFA qui a etabli un rapport suspicieux,j'ai porté plainte auprés du tribunal qui m'a donné tort ? j'ai fais un recours et j'attend jusqu'à ce jour aucune suite...Que dois je faire en pareil cas,merci de me conseiller.Salutations

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 01/05/2013 à 10:44
5308 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

L'assureur a eu un doute sur la véracité du constat amiable et, de ce fait, déclenché une enquête.
Citation :
,j'ai porté plainte auprés du tribunal qui m'a donné tort
Quel est le motif donné par le tribunal?
Avez-vous copie du rapport que vous appelez "suspicieux"

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

panatinaikos, Posté le 02/05/2013 à 21:39
14 message(s), Inscription le 02/08/2008
hélas non ! il est chez mon assureur qui refuse de me donner une copie??? que dois je faire, merci

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 04/05/2013 à 10:45
5308 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

l'assureur a le droit de ne pas vous transmettre le compte-rendu de l'enquête qu'il a diligenté. Mais il vous a certainement communiqué les conclusions.

Je réitère ma question: pourquoi le tribunal vous a-t-il donné tort?

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

gougou, Posté le 04/05/2013 à 18:26
4 message(s), Inscription le 04/05/2013
l'assurance adverse affirme que je n'avais pas de permis de conduire au moment de l'accident , alors que c'est faux ?

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 04/05/2013 à 18:42
5308 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

si vous êtes titulaire du permis de conduire. Quel est votre problème.

Toujours pas de réponse à la question du tribunal

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

gougou, Posté le 04/05/2013 à 20:29
4 message(s), Inscription le 04/05/2013
le tribunal m'a donné tort parceque j'etais assuré en RC-DC (Dommages collision) alors que mon antagoniste lui etait assuré en TR tous risques voilà tout.....est ce équitable tout ce mic mac ?

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 07/05/2013 à 07:21
5308 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

Je n'ai toujours pas compris l'intervention du tribunal: était-ce pour déterminer les responsabilités?

De même, pour la non-intervention de votre assureur, si, comme vous le dites, vous êtes couvert en dommages collisions, que votre permis est valable.

Essayez de préciser davantage:

pourquoi intervention du tribunal?

qui est à l'origine de cette intervention?

y a-t-il eu constat amiable ou de police?

y a-t-il eu alcootest positif?

n'avez-vous pas omis de déclarer à votre assureur un fait quelconque pouvant modifier le contrat?

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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