Contestation d'expertise médicale suite avp

Sujet vu 3665 fois - 13 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/10/08 à 11:30
> Droit des assurances


Fabulous, Yvelines, Posté le 31/10/2008 à 11:30
1 message(s), Inscription le 31/10/2008
Bonjour,

Je souhaite effectuer une contester le rapport d'expertise concernant une expertise médicale effectuée par un médecin expert en dommage corporel missionné par ma compagnie d'assurance suite à un accident de la circulation.
A qui ou à quelle organisme puis je m'adresser svp, sachant que je suis la victime ?

Cordiales salutation,

F.Renoir

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jeetendra, Yvelines, Posté le 31/10/2008 à 11:37
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, contactez l'anameva au 01 47 55 18 88 ou expert.do.c au 01 42 51 14 15, cordialement

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DORANGEON.OVER-BLOG.COM

ANGI90, Posté le 09/12/2014 à 16:13
5 message(s), Inscription le 09/12/2014
Bonjour,

J'ai été victime d'un accident du travail, et l'affaire traîne malgré 2 expertises, l'assurance ne veut pas m'indemniser et dit qu'elle ne me doit rien!!!
Je vais essayer les recours de type juge des référés et proc, mais ça va être encore très long!
Si vous avez des infos sue ce type de problèmes je suis preneur.
Quelle est la durée pour contester une expertise médicale? Doit-on la contester directement auprès du medecin expert mandaté par la compagnie?
Merci de vos réponses.

moisse, Vendée, Posté le 09/12/2014 à 18:44
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonsoir,
Citation :
l'affaire traîne malgré 2 expertises

Quelle affaire ?
Citation :
l'assurance ne veut pas m'indemniser et dit qu'elle ne me doit rien!!!

Quelle assurance ?
Vous évoquez un accident du travail.
Citation :
Je vais essayer les recours de type juge des référés et proc

Il ne faut pas tenter n'importe quoi.
Le juge des référés est le juge de l'évidence. En admettant que vous saisissiez le juge adéquat, vous n'allez que perdre du temps.
Quant au procureur il ne s'intéresse pas aux dossiers civiles.
Si vous voulez des renseignements, il vous faut indiquer sur quoi porte le litige et qui refuse de vous indemniser.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 09/12/2014 à 19:02
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour

il est toujours possible de contester une expertise

Il faut prendre un expert indépendant des sociétés d'assurances
Moisse vous a bien répondu.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

ANGI90, Posté le 09/12/2014 à 23:09
5 message(s), Inscription le 09/12/2014
L'affaire est mon accident du travail.
En effet, lorsqu'on travaille comme c'était le cas avant mon accident j'étais chargé d'affaire, avec un salaire et des avantages en nature(voiture, forfait repas, hôtel, téléphone illimité, ordinateur), et donc en accident du travail, on est censé ne pas perdre d'argent! Or, il se trouve que non seulement mes IJ ne couvraientt pas mon salaire mais que j'ai perdu le bénéfice de mes avantages. Je considère donc cela comme une perte de revenu et l'assurance de la société qui assurait l'engin qui m'a écrasé le pied, me dit qu'elle ne me doit rien.Il se trouve également que mon avocat m'a incité à porter plainte au procureur. Il est vrai que mon affaire est toujours en cours et que 2 ans c'est long, mais j'espère avoir une chance de gagner ce procès. Même si je me bat contre un groupe plus fortement armé que moi. Il se trouve également que j'ai été licencié et donc la aussi procédure.
Merci pour vos réponses.

BrunoC77, Seine-et-Marne, Posté le 10/12/2014 à 07:50
9 message(s), Inscription le 01/12/2014
Bonjour ANGI90

Je ne suis pas expert et c'est la logique qui me conduit à répondre.

Je pensais - peut-être à tort - que le médecin expert était missionné pour évaluer les conséquences physiques et morale sur une victime.

En cela, il ne me semble pas compétent pour établir les parts de responsabilité dans l'accident ayant provoqué les conséquences que l'on peut connaître.

Ensuite, il me semble également, que l'évaluation des responsabilités peut être mise en avant par plusieurs voies : plus généralement la DIRECCTE ou une enquête de police ou de gendarmerie.

Dans votre cas, il faut évaluer les conséquences physiques (fait par les deux expertises) et évaluation des responsabilités (qui est intervenu ??).

Ensuite, qui est en mesure de payer une provision d'indemnisation le temps que l'affaire soit totalement traitée et que l'on puisse vous dédommager de façon définitive ?

Je pense que votre situation médicale n'est pas figée si vous n'avez pas de certificat de consolidation. D'où - peut-être - les deux expertises.

Cordialement

moisse, Vendée, Posté le 10/12/2014 à 10:17
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Vous présentez plusieurs réclamations quant au respect de vos droits.
a)contrat de travail.
Si la voiture est une voiture de fonction, son attribution perdure jusqu'à la fin de préavis du licenciement que vous signalez.
Le reste ne sont qu'outils de travail non repris en avantages en nature et qui sont donc à restituer à l'entreprise sur demande.
Les frais d'hôtellerie ne sont jamais dus lors des arrêts de travail puisque vous n'en avez pas. Ils constituent des indemnités de déplacement et non une condition contractuelle "nourri-logé".
Je suppose que vous avez fait l'objet d'un licenciement pour inaptitude médicale à la reprise du travail, sinon le licenciement est impossible durant l'arrêt consécutif à un accident du travail reconnu comme tel.
Toute controverse relative au licenciement est de la compétence exclusive du Conseil des prudhommes. Inutile de porter plainte, cette juridiction est civile.
b) accident
L'intégralité de vos frais sont à prendre en compte par l'assurance maladie, le cas échéant ^par l'employeur.
La CPAM ne manquera pas de se retourner vers le tiers responsable.
Vous pouvez aussi, en cas de faute grave de l'entreprise chez laquelle vous circuliez semble-t-il, saisir la justice pénale avec constitution de partie civile.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

ANGI90, Posté le 11/12/2014 à 00:03
5 message(s), Inscription le 09/12/2014
Bonsoir MOISSE,

Merci pour toutes ces précisions.
C'est bien ce que je précisait plus haut concernant mon employeur, les prudhommes sont saisis car il est très malin, il m'a licencié économique!!!
Pour le reste comme indiqué plus haut, j'ai effectivement porté plainte et c'est en cours.
Je m'impatiente peut-être mais cela fait très longtemps que j'attends et que je souffre au quotidien, physiquement et psychologiquement.
Cordialement

moisse, Vendée, Posté le 11/12/2014 à 09:36
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonsoir,
Pour ce qui est du licenciement c'est bien à l'employeur de justifier la décision.
Vous êtes impatient.
Sachez qu'un de mes conducteurs a déposé plainte avec constitution de partie civile contre l'entreprise dans laquelle il avait présenté son véhicule au déchargement, et contre moi responsable pénal.
Ceci en 2004. Le juge d'instruction a ordonné un non-lieu en 2013.
Je n'aurais pas été en retraire depuis des années, je l'aurais à mon tour traîne devant tous les tribunaux possibles tellement il était évident que sa seule responsabilité était engagée dans son accident.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

ANGI90, Posté le 15/12/2014 à 12:20
5 message(s), Inscription le 09/12/2014
Bonjour MOISSE,

Dans votre cas la responsabilité de votre chauffeur est peut-être engagée, mais chaque cas est différent! Moi je me suis fait renverser et écrasé le pied par une nacelle élévatrice dans un ERP, par sous-sous-sous-traitant du Parc des Expositions où nous faisions, mon employeur et moi-même,un salon. Il était à 10 cm de moi et honnêtement j'aurais préféré que ce soit sa jambe qui soit happée par l'engin! Engin conduit par une personne irresponsable puisque ayant son CACES et donc maîtrisant normalement TOUTES les règles de sécurité, il n'en a respecté aucune!!
Quand on donne 4ans de sa vie à plein régime sans compter ses heures,sans vacances, avec une disponibilité et une réactivité sans faille pour un patron et que dès qu'un problème lié à ce même travail survient, et que le patron vous laisse tomber comme une merde, je trouve celà dégoutant à vomir et je n'ai maintenant qu'une seule envie et un seul objectif, c'est qu'il paye pour cela.
Cordialement

moisse, Vendée, Posté le 15/12/2014 à 15:14
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Si je comprends bien, votre employeur n'est pas responsable de la nacelle, mais uniquement des conditions de licenciement. C'est donc bien du ressort du conseil des prudhommes.
Pour ce qui est de la nacelle, et même si une faute de votre part est reconnue (dans le rayon de giration de cette nacelle) j'ai du mal à comprendre l'objet de votre plainte au pénal.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

ANGI90, Posté le 15/12/2014 à 16:33
5 message(s), Inscription le 09/12/2014
Il faut bien un responsable et comme le conducteur de l'engin n'avait pas respecté les consignes de sécurité, mon assurance ainsi que la CPAM vont se retourner contre son assurance qui en cascade va se retourner au final contre mon employeur, car il n'a pas souscrit à ses obligations de sécurité et de résultat.
Cordialement

moisse, Vendée, Posté le 15/12/2014 à 16:56
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Mais vous me dites ici :
" une nacelle élévatrice dans un ERP, par sous-sous-sous-traitant du Parc des Expositions".
La cascade va s'arrêter au niveau de l'employeur de ce cariste.
Et tout cela, selon votre exposé, reste civil, je ne vois toujours pas poindre une qualification pénale justifiant votre dépôt de plainte selon vos propos.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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