Conséquences d'un accident

Sujet vu 426 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/03/08 à 17:23
> Droit des assurances


LE GUEN, Posté le 05/03/2008 à 17:23
3 message(s), Inscription le 18/02/2008
Merci de votre réponse du 19/02/08, encore 1 petite question.Que risque le conducteur avec la justice dans le cas ou mon ami porte plainte?je rappelle les faits mon ami a subit un accident de la route il était à l'arrière de la moto et le conducteur était sous l' emprise de l'alcool, de stupéfiants et il n'avait ni permis ni assurance.

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adama, Posté le 02/04/2008 à 17:50
116 message(s), Inscription le 19/09/2007
bonjour
le responsable de l'accident est responsable de tous les dommages causes seulememt si votre ami a pris l'engagement de monter a bord avec lui, c'est en connaissance de son etat .il peut toujours essayer de porter plainte mais a mon avis il est tout aussi responsable du fait de son negligence, par contre une solution a l'amiable peut etre trouvee pour reparer ses blessures ou autres degats.
a bientot


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