Conduite d'un mineur + accident

Sujet vu 712 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/11/10 à 19:45
> Droit des assurances


eliz059, Nord, Posté le 05/11/2010 à 19:45
2 message(s), Inscription le 01/11/2010
Bonjour,
Mon fils, mineur, a conduit la voiture d'un parent d'un copain, à son insu, ce dernier a eu l'idée et lui a donné les clés. Ils sont montés à 3 à bord de la voiture, ils ont eu un accident, pas de blessés mais la voiture sera à priori classée épave.
Mon assurance responsabilité civile ne couvre pas les dégâts occasionnés aux véhicules dans ce cas là.
Pouvez-vous me dire si en général les assurances remboursent ce type de
sinistre ? L'assurance du propriétaire de la voiture va sans doute se retourner contre nous, que peut-on faire dans ce cas ? Sommes nous contraints de règler ou y-a-t-il possibilité de recours ?
Etant donné qu'ils étaient 3, la responsabilité est-elle partagée ?

D'avance, merci de votre aide
Cordialement

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/11/2010 à 14:43
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
La seule responsabilité du conducteur est engagée
Aucune assurance de RC ni celle de la voiture ne joueront. Vous allez devoir payer tous les dégats et éventuellement une indemnisation (préjudice de l'immobilisation du véhicule)
En sus, votre fils va devoir passer au tribunal pour conduite sans permis et donc se retrouver avec un casier judiciaire + des peines complémentaires possibles en sus de la peine de prison/amende.
Visiblement, le proprio du véhicule ne porte pas plainte pour vol, c'est une bonne chose, ça aurait pu être pire.


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