Conduite en état d'ivresse

Sujet vu 729 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/01/11 à 23:19
> Droit des assurances


myriam89, Yonne, Posté le 07/01/2011 à 23:19
5 message(s), Inscription le 07/01/2011
Bonjour,

Bonjour, suite à un contrôle d'alcoolémie, il a eu 9 mois de suspension. Je précise qu'il n'y a eu aucun accident donc l'assurance n'est pas intervenue

Il a passé la visite médicale et devrait récupérer son permis le 17 janvier. Permis provisoire.

Nous avons 3 voitures assurées, mais notre assureur veut l'attestation du permis provisoire afin de chercher un courtier car eux ne veulent plus l'assurer directement. Donc, il va falloir encore attendre.

Nos 3 voitures n'ont pas la même date d'échéance.

Avril Juin Novembre.

Que pouvons nous faire ?

Pouvons nous rompre les 3 contrats tout de suite ou pas.

J'ai fait l'erreur de le dire aux assurances, j'aurai du me taire.

Merci pour votre aide

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 08/01/2011 à 07:19
5290 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,

Citation :
J'ai fait l'erreur de le dire aux assurances, j'aurai du me taire.

Pas du tout. Conformèmement à l'art L113-2 du code des assurances, vous devez à l'assureur tout risque d'aggravation sous peine de nullité du contrat ou de règle proportionnelle.

Ceci est valable pour l"assureur du véhicule incriminé, mais également pour tous les contrats automobiles dont vous seriez le souscripteur (relire vos conditions générales rubrique Déclarations en cours de contrat)

Le fait de changer de Compagnie d'assurances ne vous dispensera pas de cette déclaration.

Si l'assureur vous a résilié et que vous étiez à la même compagnie, vous aviez alors la possibilité de résilier tous les contrats en cours.

Si cela n'a pas été fait, vous avez la possibilité de demander résiliation 2 mois avant les dates anniversaire.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

myriam89, Yonne, Posté le 08/01/2011 à 10:44
5 message(s), Inscription le 07/01/2011
Bonjour,

Justement, on l'a déclaré à l'assurance. Et non, ils ne veulent pas le radier mais trouver un courtier qui accepte de le prendre. Donc on va payer et l'assurance principale, le courtier. Autant basculer toutes nos assurances chez le courtier non ?

Merci pour votre réponse.


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