Complémentaire santé - dossiers "purgés"

Sujet vu 341 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/03/08 à 18:24
> Droit des assurances


runoe, Posté le 03/03/2008 à 18:24
6 message(s), Inscription le 03/03/2008
Bonjour.
Je sais qu'en matière d'assurance la prescription est de 2 ans, mais je suis tout de même surpris de ceci :
J'ai besoin d'un renseignement important concernant mon dossier de complémentaire santé, qui remonte à
cinq ans, mais ma mutuelle me répond :
" Nous ne pouvons pas répondre à vos interrogations, car l’ensemble des dossiers datant d'avant 2004 ont été purgés. Aucune donnée ne peut être consultable sur ces dossiers."
Je suis surpris qu'à l'époque de l'informatique, où il est facile de stocker des données, même de volume considérable, une compagnie d'assurance "purge" ses dossiers de plus de 4 ans !
Et puis :
- Supposons qu'un litige survienne, lors d'une rechute par exemple, pour lequel il faudrait se référer à des questions traitées il y a 5 ans : cela serait impossible.
- En dehors de la prescription de 2 ans, il y a des questions qui touchent l'assurance et qui connaissent une prescription bien plus longue, voire même trentenaire. Alors ?
- Le comble, c'est que ni mon agence, ni le siège de la compagnie, ne retrouvent même la trace de mon existence : c'est exactement comme si je n'avais jamais été assuré chez eux. Et s'il falait que j'en justifie avec des éléments de preuve indiscutables (pour les impôts, ou pour une autre compagnie, etc), comment faire, dans ces conditions ?
Pardonnez-moi d'insister, il n'est pas question de litige, qui serait prescrit, mais d'une question administrative, et je trouve sidérant qu'un client d'une assurance disparaisse ainsi totalement de ses dossiers.
(moi, je garde mes documents plus longtemps... je suis peut-être anormal. Et pourtant je n'ai pas leurs moyens techniques, loin de là !)
Merci à tous.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 04/03/2008 à 08:21
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjours, en matiere de conservation des données par l'assureur hormis quelques cas bien particuliers (assurance automobile, assurance vie, etc.), la durée est de 2 ans conformement à la legislation surtout la loi informatique et liberté, cordialement

__________________________
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runoe, Posté le 04/03/2008 à 09:34
6 message(s), Inscription le 03/03/2008
Je vous remercie pour votre réponse.


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