Clause contractuelle - paiement de la 1ère prime

Sujet vu 698 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/11/08 à 00:22
> Droit des assurances


marie, Loire-Atlantique, Posté le 20/11/2008 à 00:22
2 message(s), Inscription le 20/11/2008
Bonsoir,

j'aurais besoin d'un petit avis.

une clause contractuelle exigeant le paiement de la 1ère prime est elle valable afin de montrer notre engagement envers l'assureur ??

je vous remercie par avance

cordialement

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 20/11/2008 à 07:46
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
De quel type de contrat s'agit-il?
S'il s'agit d'un contrat automobile, avec garantie immédiate l'assureur délivre une "note de couverture" qui nécessite un réglement.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

marie, Loire-Atlantique, Posté le 20/11/2008 à 11:35
2 message(s), Inscription le 20/11/2008
Bonjour,
il s'agit d'un contrat automobile.
mais la clause contractuelle qui exige le paiement n'est pas valable ?
si ?

je vous remercie par avance.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 20/11/2008 à 15:12
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Puisqu'il s'agit d'un contrat automobile, je suppose que vous vouliez être assuré de suite; d'où note de couverture et paiement: c'est la logique, d'ailleurs confirmée par la jurisprudence.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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