Clause abusive ou léonine dans un contrat de location de véhicule

Sujet vu 1220 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/11/10 à 20:12
> Droit des assurances


ACB75, Paris, Posté le 09/11/2010 à 20:12
1 message(s), Inscription le 09/11/2010
Bonjour,

Bonjour,

N'étant en aucune façon juriste, je ne sais pas si la clause suivante, rencontrée dans un contrat de location de véhicule et dont la non-signature empêche la réalisation dudit contrat, peut-être considérée comme léonine/abusive ou pas (c'est la deuxième partie qui me semble curieuse), et donc attaquable: pourriez-vous éclairer ma lanterne?

En vous remerciant,

ACB75

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Clause:
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"Article 3 (état du véhicule)

En signant le contrat, le locataire accepte le véhicule dans l'étal où il
se trouve et s'oblige il le restituer dans le même état de marche et de
carrosserie. avec les pneumatiques. roue de secours et accessoires en bon
état,
Le locataire s'interdit de réclamer des dommages et intérêts pour
interruption de service, incident ou accident attribué à l'état du
véhicule ou des pneumatiques. "

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veromab, Posté le 18/06/2013 à 18:33
1 message(s), Inscription le 18/06/2013
bonjour, jaimerai savoir si un loueur de voiture a le droit de prélever la franchise sur la carte banquaire alors que les réparations ne sont pas fixé et que l'espert na pas donner le montant des dégâts sur un véhicule, on ne peut joindre personne lorsqu on cherche a savoir ou en est le dossier et aucune facture pour savoir si ma fille va se trouver poctionner encore vu que c'est sur sa carte qu'a été prit l'empreinte pour la franchise;quoi faire pour en savoir plus Merci de votre réponse.


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