Chute dans l'escalier de mon immeuble

Sujet vu 1754 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/07/10 à 15:50
> Droit des assurances


faviermichelle, Gard, Posté le 11/07/2010 à 15:50
1 message(s), Inscription le 11/07/2010
Bonjour,

j'ai fait une chute dans l'escalier de l'immeuble où je suis locataire
les escaliers sont en pierre et anciens et il n'y a pas de rampe pour pouvoir se tenir au 3ème étage, donc je descendais avec mon ordianteur portable et mon graveur de dvd j'ai glissé et dans la chute je me suis fait mal et mes deux appareils ont dévalé et se sont fracassés

ils sont totalement détruits, j'ai appelé mon assurance habitation ils me répondent qu'ils n'ont rien à voir vers qui puis-je me retourner afin de me faire rembourser mon materiel ? merçi de votre aide.

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 11/07/2010 à 16:55
5308 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,

L’article 14 de la loi du 10 juillet 1965 prescrit que le syndicat des copropriétaires, qui a la personnalité civile, “a pour objet la conservation de l’immeuble et l’administration des parties communes. Il est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers par le vice de construction ou le défaut d’entretien des parties communes, sans préjudice de toutes actions récursoires”. En application de ce texte, le syndicat est responsable du défaut d’entretien des parties communes et peut donc voir sa responsabilité engagée si le défaut d’entretien a causé un préjudice à l’un des copropriétaires ou à un tiers.

Si l'une des causes surlignées n'est pas effective, la casse de vos matériels ne peut être imputable qu'à votre maladresse.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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