Un chat persan loof est-il un bien mobilier?

Sujet vu 537 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/02/11 à 19:06
> Droit des assurances


chama33, Dordogne, Posté le 28/02/2011 à 19:06
1 message(s), Inscription le 28/02/2011
Bonjour,
Suite au vol avec effraction constaté par la gendarmerie avec plainte contre X,de mon chaton persan LOOF, pucé, vacciné, acheté chez un professionnel déclaré, avec attestation de vente, mon assurance habitation a refusé d'enregistrer le sinistre alléguant le fait qu'un chat n'est pas un bien mobilier,et qu'il n'est donc couvert que dans le cadre de la responsabilité civile.
Il me semble cependant, que dans le code civil, il est considéré en tant que tel(bien mobilier).
Même si la classification est particulière, l'assureur ne doit-il pas en tenir compte?
MERCI

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