Carte verte particulière? remorque>750kg

Sujet vu 864 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/04/13 à 09:22
> Droit des assurances


lolo1919, Corrèze, Posté le 05/04/2013 à 09:22
2 message(s), Inscription le 05/04/2013
Bonjour,

je possède une remorque ayant sa propre carte grise et donc son immatriculation propre et mon assureur ne me propose qu'une seule attestation d'assurance ( carte verte) pour mon véhicule + ma remorque mais en identifiant par notation du numéro d'immatriculation seulement celui de ma voiture sur celle ci.

L'assurance de ma remorque n'est signalée que par la présence de la lettre "F" ajoutée à la lettre "A" dans la case " catégorie du véhicule"... et sans mentionner l'immatriculation de celle ci.
par conséquent impossibilité de savoir, pour les forces de police par exemple, si la remorque tractée est bien celle qui est assurée.
Est ce légal ?
ceci me pose problème car
si je veux tracter avec un autre véhicule que celui précisé dans ce contrat
ou si je veux prêter ma remorque à un tiers je n'ai qu'une carte verte pour 2 véhicules circulants séparément...

Merci aux experts présents sur ce forum de me dire leur point de vue sur ce cas et l'obligation ou non pour l'assureur de me fournir deux pièces justificatives d'assurance pour ces deux véhicules distincts car une seule attestation pour 2 véhicules pouvant circuler séparément me parait complètement absurde et illogique...
Merci.

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 06/04/2013 à 19:01
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

Si votre remorque est de moins de 750kg, les assureurs la garantissent souvent gratuitement (revoir conditions générales) en responsabilité civile. Dans ce cas les 2 immatriculations doivent figurer sur le document d'assurance.

Au delà de ce poids, il faut souscrire un contrat. Une carte verte sera délivrée avec le n° d'immatriculation.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 06/04/2013 à 19:10
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
Si votre remorque est de moins de 750kg,

Bonjour chaber,
Le titre de la discussion étant :
Carte verte particulière? remorque>750kg
Je suppose que la remorque est bien supérieure à 750kg.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 06/04/2013 à 19:33
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour LagO

Effectivement j'ai sauté le titre de la question posée.

Néanmoins le 2ème paragraphe précise qu'au delà de 750Kg
la remorque doit être couverte par un contrat séparé avec délivrance d'une carte verte F avec le n° d'immatriculation de la remorque.

Citation :
si je veux tracter avec un autre véhicule que celui précisé dans ce contrat
ou si je veux prêter ma remorque à un tiers je n'ai qu'une carte verte pour 2 véhicules circulants séparément...
dans les 2 cas les assureurs respectifs doivent être avisés.

Les assureurs, lors d'un accident avec attelage, partagent souvent les responsabilités:2/3 pour le véhicule tracteur, 1/3 pour la remorque.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

lolo1919, Corrèze, Posté le 10/04/2013 à 09:29
2 message(s), Inscription le 05/04/2013
Merci pour vos réponses.
Je pense que mon conseillé ne maitrise pas trop le sujet car il m'a soutenu qu'il était obligé d'associer une assurance remorque avec un contrat auto... (NB société d'assurance spécialisée dans l'assurance professionnelle médicale je pense par manque d'habitude sans doute qu'il n'avait pas dissocié remorque sans carte grise et remorque avec carte grise)
Et quand je lui est signifié la problématique d'une seule carte verte pour 2 véhicules pouvant circuler séparément, après réflexion il m'a proposé "évidement" de me fournir 2 cartes vertes justifiant le même numéro de contrat, ce qu'il n'avait pas fait de prime abord...
Que pensez vous de cette solution? Un contrat pour 2 véhicules ça me laisse songeur ...
merci.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 10/04/2013 à 10:06
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Non, aucun problème, vous pouvez avoir plusieurs véhicules sur un seul contrat, même plusieurs voitures.
Seul problème, en cas de sinistre responsable avec l'un des véhicules, c'est le contrat entier qui est impacté en malus.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 10/04/2013 à 10:39
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

il vous faut relire votre contrat pour vérifier que votre remorque est bien incluse avec son immatriculation, sinon la carte verte ne servira à rien puisqu'il n'y aura pas assurance

La solution de LagO s'appelle une flotte, mais c'est relativement rare dans les cas des particuliers

Une flotte n'est pas soumise au bonus/malus mais l'assureur surveille très attentivement le rapport sinistres / primes et réajuste la prime si nécessaire

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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