Calcul du coefficient de majoration pour le conducteur secondaire

Sujet vu 7390 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/09/08 à 16:42
> Droit des assurances


guiguiolive, Posté le 15/09/2008 à 16:42
2 message(s), Inscription le 15/09/2008
Bonjour,


Je me trouve dans une situation un peu complexe, et meme les assureurs ont des soucis pour s'entendre sur le probleme.

J'ai mon permis depuis le 05/2005, et assuré depuis cette date, en tant que conducteur secondaire sur une voiture, dont le conducteur principal et souscripteur du contrat est mon pere.

Le 04/2006, j'ai un sinistre responsable (un mois avant l'echeance du contrat).
Mon pere étant le soucripteur du contrat, c'est sur son coefficient de majoration qu'est appliqué le malus. Etant a 0.50 depuis plus de 3 ans, son coefficient ne change pas, et reste a 0.50.

Le contrat est toujours en cours, ce qui me fait cumuler 40 mois d'assurance.


Aujourd'hui, j'achete une voiture, et veux l'assurer a mon nom. Je demande un relevé d'informations a mon assurance, qui me l'envoi rapidement.
Sur ce document, il y a :
- le coefficient de majoration du contrat (donc de mon pere) a 0.50
- la liste des conducteurs assurés pour le vehicule (dont je fais partie)
- le detail du sinistre que j'ai declaré.


L'assureur de mon pere m'explique que le malus ne s'applique que au souscripteur du contrat, et que en tant que conducteur secondaire, j'ai cumulé du bonus, meme en ayant un sinistre.

D'autres assureurs m'expliquent qu'il faut "reconstruire" mon bonus/malus au vue des mes antecedants. Et dans ce cas la, un probleme se pose.
En effet, on m'a dit qu'un sinistre declaré moins de deux mois avant l'echéance du contrat n'etait impacté qu'un an apres pour des raisons de préavis. Dans ce cas la, je dois attendre trois ans pour recupperer mon coefficient a 1.00 au lieu des deux ans prevu par la loi?

Est ce que, lors de la reconstruction de mon coefficient, la date d'echéance de mon ancien contrat d'assurance (celui de mon pere) est a prendre en compte, ou juste les nombre de mois, independament des closes financieres du contrat precendant, c'est a dire "un sinistre declaré il y a plus de 24 mois, donc coefficient revenu a 1.00".

Un malus ne peut normalement pas etre appliqué plusieurs fois, mon pere ayant "payé" mon accident, peut on m'imputer une nouvelle fois le malus? Si un homme conduit la voiture de sa femme, et qu'il a un sinistre, c'est sa femme qui prendra le malus, car elle est souscriteur du contrat, mais son mari, qui a causé l'accident, n'aura pas un malus appliqué pour sa voiture propre et son contrat d'assurance propre.

En esperant avoir été clair, je vous remercie par avance.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 15/09/2008 à 16:54
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, vous vous compliquez la vie pour rien ce que l'assureur de votre père vous a dit est conforme à la vérité, jeune conducteur (permis obtenu en 2005) votre père vous a inscrit comme conducteur secondaire auprès de son assureur moyennant vraisemblablement une surprime.

De cette façon vous vous etes constitué un passé d'assuré, c'est-à-dire qu'au bout de 3 ans comme conducteur secondaire vous ne serez plus considéré comme un jeune conducteur, vous allez pouvoir avec le relevé d'information remis par l'assureur de votre père vous assurer normalement avec un bonus malus neutre équivalent à 1, cordialement

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guiguiolive, Posté le 15/09/2008 à 17:27
2 message(s), Inscription le 15/09/2008
Merci pour cette reponse rapide!

Cependant, vous dites que je me suis constitué un passé d'assuré.
En effet je ne suis plus jeune conducteur depuis quelques mois.

Mais dans ce passé d'assuré, il y a un sinistre declaré. Ne compte-t-il pas pour l'etablissement d'un nouveau contrat a mon nom?

Et c'est la que c'est flou pour les assureurs.
J'ai bien cherché sur legifrance le texte parlant des bonus/malus, mais je n'ai pas trouvé d'elements me permetant de justifier votre explication aupres d'un assureur obtu.

L'article correspondant au coefficient de majoration est le 335 dans le code des assurances.

jeetendra, Yvelines, Posté le 15/09/2008 à 18:08
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
vous confondez tout, ce sinistre c'est sur le bonus malus de votre père, après deux ans sans sinistre on applique la règle de la descente rapide donc retour au coéfficient neutre de 1, pour votre père il revient au bonus maximum qu'il avait, ce qui compte et qui fait foi c'est le relevé d'information qui vous a été remis et qui servira à vous assurer, bonne soirée à vous

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