Vol de bijoux et assurance

Sujet vu 2815 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/08/10 à 04:06
> Droit des assurances


tony92, Hauts-de-Seine, Posté le 11/08/2010 à 04:06
1 message(s), Inscription le 11/08/2010
Bonjour,

j'habite dans les Hauts-de-Seine et j'ai été cambriolé il y a quelques mois ; le ou les voleurs ont principalement dérobé des bijoux, bijoux représentant une très très forte somme d'argent.

L'assurance a accepté de nous indemniser en ce qui concerne les détériorations immobilières, mobilières etc. causés par le sinistre mais le souci est qu'elle refuse d'indemniser les bijoux, qui sont la plus grande perte causée par le vol.

L'assurance refuse de d'indemniser les bijoux et objets précieux car ils ont été achetés en Egypte et, malgré les factures et les justificatifs de paiement, "aucune déclaration douanière" ne leur a été fournie. Apparemment "ce document est obligatoire pour importer des objets précieux et des bijoux en France" ; l'assurance en conclut alors que "ces objets ne sont pas en France".

La question pour moi est de savoir si l'assurance peut faire ça, c'est-à-dire refuser d'indemniser au motif que les objets précieux n'ont pas été déclarés devant les douanes. Si non, que dois-je faire ?

J'ai une autre petite question, mais qui est beaucoup moins importante que les précédente : qu'est-ce que la "vétusté récupérable à déduire" ? Apparemment "la vétusté déduite pourra être récupérée sur la présentation de la facture acquittée des travaux réalisés par un professionnel".

Enfin, j'ai une dernière question : qu'est-ce qu'une "pièce principale" selon l'assurance ? Je pose cette question car l'expert qui est venu après le sinistre a déclaré que notre maison était composée de plus de "pièces principales" que ce que nous avons déclarés, ce qui a eu pour effet de réduire de moitié l'indemnisation.

Voilà voilà, la question concernant les bijoux étant très importante, je remercie énormément tous ceux qui auront la gentillesse de me répondre.

Poser une question Ajouter un message - répondre
chaber, Pas-de-Calais, Posté le 11/08/2010 à 08:55
5288 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,

question pièces principales:
vous devriez retrouver dans les CG de votre contrat les différentes définitions (9 à 40 m2 en général)
par exemple une pièce servant de débarras supérieure à 9M2 est considérée comme PP; de même des combles aménagés en salle de jeu; les dépendances (cave, grenier, abris de jardins) ne doivent pas être supérieures à une certaine superificie définie également par vos CG

Question vétusté:
Si vous êtes assuré en valeur à neuf, ce qui semble être le cas, la vétusté qui a été déduite lors du réglement vous sera payée lors de la présentation des factures.

Question bijoux: Il est exact qu'une déclaration aurait due être faite en douane pour acquitter un droit et la TVA correspondante.
De même lors d'un voyage à l'étranger vous avez intérêt à emmener les factures correspondantes pour éviter tout problème au retour

La déclaration n'ayant pas été faite, l'importation de ces bijoux pourrait être considérée comme une fraude que l'assurance ne saurait garantir.
Ayant les factures des bijoux acquis en Egypte, ils sont bien votre propriété dans ce pays, mais non en France.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]