Vol de bien d'autrui sur ma propriété

Sujet vu 555 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/01/11 à 18:46
> Droit des assurances


Opatrick, Loir-et-Cher, Posté le 20/01/2011 à 18:46
1 message(s), Inscription le 20/01/2011
Bonjour,

J'ai laissé un agriculteur cultiver un terrain m'appartenant, à titre gratuit, sans formalité aucune.
Cet agriculteur a laissé son tracteur un weekend sur le terrain et le tracteur a été volé.
Suis-je responsable ?

Merci beaucoup de votre aide !

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