Besoin d'aide car litige avec mon assurance

Sujet vu 902 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/08/13 à 20:57
> Droit des assurances


CATVAN7, Val-d'Oise, Posté le 10/08/2013 à 20:57
3 message(s), Inscription le 10/08/2013
Merci pour votre proposition d'aide,

Pour résumé la situation de mon contrat et de mon désaccord avec ALLIANCE,
Jai écrit à ALLIANCE Argenteuil, pour faire part de mon souhait de non-reconduction de mon contrat, et ce, avant sa date déchéance comme il doit se faire.
Seulement, javais fait lerreur de ne pas envoyer ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception, donc mon courrier a été soigneusement détruit.
Si la personne réceptionniste de ma lettre avait eu un minimum de valeur morale, celle-ci maurait téléphoné pour me prévenir que ma demande ne sera pas retenue sans lettre recommandé.
Ensuite, jai tenté de solliciter votre bienveillance afin de maccorder ma demande, et jai aussi fait part que je nai jamais eu connaissances des conditions générales. Mais que jai seulement les conditions particulières. Suite à quoi, vous me refusez toujours ma demande, et vous me soutenez que je dois avoir les conditions générales. Seulement je nai les ai pas ! Plusieurs fois par mail je les ai demandés, et mes mails restent sans réponse.
A ce jour je suis lassée de ce désaccord, et je décide de me résigner.
J'ai écrit une lettre était accompagnée de 2 chèques, le premier d'un montant de 32, pour régler une mensualité restante avant l'échéance de mon contrat. Et le deuxième d'un montant de 100e, en premier versement pour mon contrat reconduit par force.
Dans ce courrier, en bas de page, je demande la mise en place d'un échéancier pour le solde restant.
Je n'ai eu aucun retour suite à ce courrier, mais les chèques ont bien été enregistré.
je n'ai eu aucun retour sauf un le préavis d'assignation sans texte. J'ai donc répondu que je m'adresserais au médiateur pour trouver une solution amiable, c'est à dire, un échéancier et que je retrouve ma couverture santé. Et leur réponse ce jour est une lettre disant, qu'aucun échéancier serait accepté, que mon contrat restera résilier, mais que le paiement de 400e sera exigé.

D'après vous quel recours puis-je avoir ?
je vous remercie par avance, bien cordialement,

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 11/08/2013 à 00:52
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Qu'attendez-vous du médiateur si vous n'avez pas respecté la procédure de résiliation prévue par votre contrat d'assurance ?

Voir articles L 113-12 et L 113-14 du Code des Assurances

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006157200&cidTexte=LEGITEXT000006073984&dateTexte=20080201

Vous avez omis de le préciser, quel est l'objet de votre contrat ?

Cordialement

CATVAN7, Val-d'Oise, Posté le 11/08/2013 à 07:29
3 message(s), Inscription le 10/08/2013
J'attends du Médiateur qu'il résonne Alliance de bien vouloir mettre en place un échéancier, et de ne pas résilier mon contrat. Quitte à payer, autant que je sois assurée plutôt que de jeter l'argent par la fenêtre.

Il s'agit d'une assurance santé, merci

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 11/08/2013 à 13:00
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Vous avez raison quand vous écrivez "quitte à payer, autant que je sois assurée plutôt que de jeter l'argent par la fenêtre".

Le médiateur n'est pas un juge, il ne fait qu'émettre un avis qui, si l'une des parties ne veut pas concilier, ne s'impose pas à elle.

En conséquence ne vous reposez pas trop sur l'avis que vous attendez, d'autant plus que la procédure de résiliation n'a pas été respectée. Il n'ira jamais contre cela. De toute manière, quand il rendra son avis, une partie de l'année d'assurance, objet du litige, sera déjà bien écoulée et vous ne serez que plus en porte à faux.

Rapprochez-vous d'Allianz et voyez avec l'assureur s'il n'est pas possible que le montant de la cotisation soit prélevé mensuellement. La plupart des complémentaires santé, mutuelles ou non, procèdent ainsi.

Cordialement

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 11/08/2013 à 16:22
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

avez-vous reçu une lettre recommandée de mise en demeure par l'assureur?

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

CATVAN7, Val-d'Oise, Posté le 11/08/2013 à 17:55
3 message(s), Inscription le 10/08/2013
Bonjour,

oui le 21 mai, me disant que si le reglement n'était pas parvenu au 2 juillet, alors il y aurait résiliation, avec obligation de payer.

J'ai répondu en recommandé seulement le 24 juin, avec un premier versement de 100e, et demandant de me faire un échéancier sur le solde restant (300)

Je n'ai eu aucun retour, sauf un préavis d'assignation le 26 juillet, m'informant donc de la résiliation et l'obligation de payer.

En fait ils ont accusé reception de mon recommandé avec le 1er versement le 27 juin, et m'ont répondu seulement le 26 juillet. J'ai l'impression qu'ils ont attendu que le 2 juillet passe! date limite de résiliation noté sur la mise en demeure. Alors qu'ils auraient pu m'avertir rapidement, comme quoi l'échéancier n'était pas possible, et qu'il me restait seulement 6 jours pour payer avant résiliation. Et dans ce cas j'étais encore dans les temps pour rester assurée!



Pensez vous à une solution ?

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 11/08/2013 à 18:52
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

lorsqu'il y a mise en demeure, comme c'est le cas, si la cotisation complète jusque la date anniversaire n'est pas réglée l'assureur après 30 jours suspend le contrat qui st résilié d'office 10 jours après.

Ceci ne vous exonère pas du paiement

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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