Une banque a t elle le droit ...

Sujet vu 421 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/03/08 à 15:55
> Droit des assurances


ELEONORE, Posté le 14/03/2008 à 15:55
2 message(s), Inscription le 14/03/2008
Bonjour,
Je viens de me rendre compte que la banque de ma maman (personne agée) l'a faite ahérer en 2004 à une assurance dite "sécurité" (15 € /an) sans même la concerter. Enfin si... suite à mon appel téléphonique on m'a dit, qu'un bulletin lui avait été adressé et qu'il fallait le retourner Si on Ne voulait pas adhérer à cette assurance. Ma maman n'a rien vu...donc depuis elle y adhére d'office mais bien sur elle n'a rien signé.
Je leur ai envoyé un courrier afin qu'ils annulent cette assurance et que l'on rembourse toutes les échéances et on me répond ok pour l'annulation et le remboursement de cette année mais pas les années antécédantes.
Une banque a t elle le droit de faire adhérer ainsi à une assurance sans qu'il y ait signature des deux parties ? Y aurait il une possibilité pour que l'on puisse exiger les remboursements depuis 2004 ?
Merci d'avance de votre aide.

Poser une question Ajouter un message - répondre
jeetendra, Yvelines, Posté le 15/03/2008 à 09:22
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjours, êtes vous certaine que votre grand mere n'a signé aucun contrat d'assurance avec sa banque, si il n' y a aucune signature ni document contractuel, cela releve alors de l'abus de faiblesse voir de l'escroquerie, le contrat d'assurance est nul et toutes les cotisations doivent être remboursées sans compter des dommages et intérêts eventuels, courage, cordialement

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

Biolay, Posté le 15/03/2008 à 13:53
82 message(s), Inscription le 05/02/2008
Bonjour,
Sur le principe de l'acceptation d'un contrat faute de retourner une demande d'annulation, cela peut constituer une infraction au code de la consommation qualifiée de vente forcée. Si les faits sont avérés, un avocat spécialisé dans le droit de la consommation pourra entreprendre en votre nom toutes les démarches utiles pour vous indemniser du préjudice causé. N'hésitez pas à lui demander, sans engagement de votre part, le montant de ses honoraires. Selon vos ressources l'aide juridictionnelle pourra vous aider.

__________________________
REGIBUS.com

ELEONORE, Posté le 18/03/2008 à 10:06
2 message(s), Inscription le 14/03/2008
Merci infiniment pour vos réponses.

Effectivement aucun contrat n'a été signé, j'en suis sûre. Je viens d'avoir au téléphone la banque qui m'affirme qu'ils ont opéré de la sorte avec tous ceux qui n'ont pas retourné le bulletin signé disant qu'ils ne voulaient pas de cette assurance. Elle me confirme aussi que les cotisations des années précédentes ne pourront pas être remboursées.
Je me demande si je dois poursuivre car le montant est assez dérisoire (60 €)
mais leur agissement est tellement malhonnete qu'ils mériteraient que nous les embetions un peu.....

Merci de votre attention.

Eléonore

pragma, Ain, Posté le 18/03/2008 à 10:16
2555 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,
Tout contrat devant être signé, je vous conseille d'adresser une lettre recommandée demandant une copie de celui-ci, en vous adressant directement au service réclamation clientèle ou au médiateur de la banque en question.

__________________________
"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

pragma, Ain, Posté le 18/03/2008 à 10:16
2555 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,
Tout contrat devant être signé, je vous conseille d'adresser une lettre recommandée demandant une copie de celui-ci, en vous adressant directement au service réclamation clientèle ou au médiateur de la banque en question.

__________________________
"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]