Avenant au contrat d assurance non signé, quelles garanties?

Sujet vu 1662 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/05/10 à 16:24
> Droit des assurances


matthieu11, Loire-Atlantique, Posté le 27/05/2010 à 16:24
2 message(s), Inscription le 27/05/2010
Bonjour,

J'ai souscrit un contrat d assurance en juillet 2008 avec des garanties au tiers, en mai 2008 avec l augmentation de mes revenus j'ai decidé de modifier mes garanties et j ai donc demandé a mon assurance de passer tous risques.

Le 17 mars 2010 souhaitant revoir les garanties a la baisse ( suite perte d'emploi et projet de vente du vehicule), j ai contacté mon assurance par telephone et il m'ont envoyé un "projet de contrat" très détaillé, souhaitant y réflèchir je ne l ai pas signé ni renvoyé.

Le 22 mai dernier j ai eu un sinistre responsable, seul.

Mon assurance considère que je suis au tiers, j ai essayé de contesté verbalement, vu que rien a ete signé. Il m a répondu que la signature n était pas obligatoire et que vu qu'il y a eu un prélevement correspondant au montant mensuel du contrat modifier (tiers au lieu de tous riques) le 5 mai dernier, c etait un accord tacite...

Alors voilà pour etre plus clair, selon vous, dois je bénéficier des garanties tous risques ou tiers???

Merci pour vos réponses

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jeetendra, Yvelines, Posté le 27/05/2010 à 17:19
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonjour, lorsque qu'un assuré veut modifier les conditions initiales de son contrat d'assurance pour cause de : déménagement, changement de véhicule... l'assureur émet un avenant (un remplacement), afin de valider la nouvelle situation et les garanties afférentes.

L'avenant, tout comme le contrat initial, doit être impérativement signé par l'assuré et l'assureur, car l'avenant représente une preuve de la modification du contrat. Il évite la rédaction complète d'un nouveau contrat.

Si vous n'avez pas d'avenant relatif à la garantie "tous risques", vous etes alors assuré au tiers, cordialement.

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matthieu11, Loire-Atlantique, Posté le 27/05/2010 à 20:54
2 message(s), Inscription le 27/05/2010
Bonsoir et merci pour votre réponse,
j' ai en ma possession un avenant " tous risques" de 2009 signé et tamponné par l 'assureur et par moi, contrairement a l'avenant "tiers" de 2010 qui lui n est signé que de la main de l assureur vu que je ne l ai pas renvoyé.
je possede donc des garanties tous risques, non?

Si tel est le cas quelles demarche dois-je engager? contacter le siège de cette assurance ( vu que mon assureur est un indépendant)?

merci d avance, pour info il pourrait y en avoir pour 10000-12000€ de reparations et le vehicule a encore une valeur de 20000-25000€
Cordialement.


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