Avenant changement de garantie non signé

Sujet vu 912 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/07/12 à 15:14
> Droit des assurances


helenemacko, Somme, Posté le 15/07/2012 à 15:14
1 message(s), Inscription le 15/07/2012
Bonjour,
J'ai assuré mon véhicule en avril 2010 chez un courtier en formule tiers(vol incendie,rc,pj), j'ai en ma possession un contrat signé par moi même et l'assureur.
En juillet 2011, j'ai demandé par mail une réduction de mes garanties car mon véhicule était en panne et je ne le conduisais plus. Je n'ai pas reçu d'avenant à signer mais ma cotisation a baissé et j'ai reçu un nouvel échéancier.
En janvier 2012, j'ai demandé par téléphone la remise en place de mes garanties initiales après avoir fait réparer ma voiture, mais je n'ai toujours pas reçu d'avenant me reprécisant le changement.
Il y a 10 jours, mon véhicule a été volé et lorsque je me suis rendue à l'assurance pour déclarer le sinistre, l'agent de courtage m'a dit que j'étais en formule minimum à savoir RC et PJ et non vol-incendie. Ma question est de savoir si sans avenant signé de ma part, et uniquement avec un mail, l'avenant de la première modification est valide? Et même si j'ai payé une cotisation moins élevée, l'assureur n'est il pas tenu de m'assurer contre les risques prévus au contrat initial ?
Je vous remercie à l'avance de m'indiquer à quels textes je peux me référer et me préciser quelles démarches je peux engager pour faire entendre mes droits.

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 20/07/2012 à 09:12
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

La première modification est valide puisque le montant de la prime a été réduit en fonction de votre demande.

A qui aviez-vous téléphoné, au mois de janvier, pour remettre en fonction les garanties initiales ? C'est à partir de là que le bât blesse.

Merci.

Cordialement


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