Mon assureur refuse de m'envoyer mon relevé d'information.

Sujet vu 3348 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/09/08 à 14:35
> Droit des assurances


domipas82, Posté le 18/09/2008 à 14:35
1 message(s), Inscription le 18/09/2008
Bonjour,
La semaine dernière, nous avons acquis avec mon mari, une voiture d'occasion. Lorsque nous avons contacté notre assureur afin de connaître le montant de la prime pour l'assurer à la place de l'ancienne, le tarif nous a semblé excessif, mais dans l'urgence, avons accepté, oralement, par téléphone, les conditions du nouveau contrat.
Le lendemain nous avons fait des recherches comparatives de tarifs d'assurance voiture et avons trouvé beaucoup moins cher. Nous avons donc recontacté notre assureur pour lui dire que le nouveau véhicule ne serait finalement pas assuré chez lui, et qu'il veuille bien nous envoyer nos relevés d'informationS. Il a refusé catégoriquement en disant qu'il avait fait le nouveau contrat et donc que maintenant nous devions le signer. Et si nous signons, il nous envoie notre relevé d'informations. Nous lui avons donc rappelé que le contrat n'était pas valable qu'il ne nous intéressait pas et donc qu'il n'était pas question de le signer.
Cependant, aujourd'hui, mon mari a constaté que l'assureur s'était prélevé le montant du nouveau contrat (moins la différence du précédent) et cela sans notre accord, se servant de son autorisation de prélévement donné pour les autres contrats d'assurances.
Il est bien entendu que nous avons prévenu le nouvel assureur du comportement de l'ancien concernant le refus de fournir les relevés d'informations, il doit s'en occupé, mais apparemment, l'obstination de l'ancien assureur fait loi!
En attendant le dossier est bloqué, et nous ne savons même pas au final, si nous sommes assurés!
Pourriez-vous me dire ce que je dois faire. Comment procéder sans m'enerver afin d'obtenir rapidement les relevés d'informations, ne plus subir des prélévement sauvage sur les comptes en banque et surtout avoir un dossier d'assurance en bon et dû forme afin de rouler tranquille...
Je vous remercie par avance de votre aide...

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jeetendra, Yvelines, Posté le 18/09/2008 à 18:28
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, le contrat d'assurance est un contrat consensuel en application de l'article 1134 du Code Civil, il n'existe pas de délai de rétractation, une fois que l'assureur a accepté de vous assurer vous etes engagé, le contrat dont il réclame le paiement est valable et vous etes assuré, pour le relevé d'information une fois la demande faite, l'assureur dispose d'un délai de 15 jours maximum pour vous l'envoyer, cordialement

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semou, Posté le 22/09/2008 à 12:37
1 message(s), Inscription le 22/09/2008
BJR jai le mme souci en ce moment .vous deviez prevenir l'assureurde vtre intention de ne pas renouveler le contrat auto sans lui donner de motif.ET CE 2 mois avant l'écheance,cependant la nouvelle loi chatel nous à 20 jrs ce delais exemple mon contrat vient à echeance le 01/09/ LASSUREUR VA VOUS ENVOYER LE nouveau contrat20 JRS AVAVNT par lettre recommander voud demander l'envoi de relevé d'informations vous compter 3jrs pour la reçevoir dès la reception vous concluez le contrat avec l'assureur le moins cher et au meme temps vous envoyez la lettre de resiliation recommandée à l'ancien assure avant le 0109 C LA LOI ET C LA NOUVELLE LOI CHATEL


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