Mon assureur demande 4 semestres de régularisation suite à un bug

Sujet vu 563 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/06/09 à 14:14
> Droit des assurances


bpromo, Hauts-de-Seine, Posté le 10/06/2009 à 14:14
1 message(s), Inscription le 10/06/2009
Bonjour,

Après un sinistre survenu en septembre 2007, mon assureur et celui de la partie adverse ont déduit que la responsabilité était partagée. Je l'ai su en recevant un chèque "dans le cadre du remboursement de frais pour un incident à torts partagés" (où quelque chose du genre).

Cependant, ce sinistre est apparu comme non responsable sur mon relevé d'information et mon coefficient de réduction majoration n'a jamais augmenté, et depuis il a même été réduit (et la prime avec)... J'en ai conclu que tous comptes faits ils avaient considéré que je n'étais pas responsable. Je n'ai jamais eu d'autre incident depuis...

Je viens de recevoir mon dernier avis d'échéance. (le 03/06/2009)

Or, presque 2 ans après, j'ai appelé mon assureur pour avoir une information et la personne m'a dit qu'elle découvrait à l'instant que suite à un bug informatique, le sinistre n'avait jamais été comptabilisé pour le calcul des primes d'assurance à payer !

Résultat, la personne à qui j'ai parlé m'a dit qu'elle allait me faire parvenir une demande de régularisation de 4 semestres en racalculant les échéances précedentes avec le malus imputé au sinistre en question...

De mon côté, j'ai toujours payé en temps et en heure les échéances demandées!

L'erreur étant de leur côté, presque 2 ans après, sans autre sinistres survenus, puis-je refuser de payer cette régularisation ?

J'ai reçu l'avis d'échéance (sans la correction qu'ils veulent apporter) le 03/06/2009, je n'ai pas encore reçu la demande de régularisation. Puis-je utiliser la loi Châtel et me délier de mon assureur ? Ai-je un recours possible pour éviter de payer pour leur erreur ? (il faudrait que je débourse pratiquement 1000€ d'un coup !)


Merci de votre aide !

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 10/06/2009 à 18:16
5288 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,
Le malus de 12,5% vous incombant aurait du être comptabilisé lors de l"échéance annuelle, qui si elle est en juin, de juin 2008.

Par contre pour la période 2008/2009 vous devez avoir un bonus de 5% si vous n'avez pas eu d'accident responsable.

L'assureur est dans son droit de vous réclamer les sommes dues, la prescription de 2 ans n'étant pas écoulée.

A la découverte de cette anomalie l'assureur rectifiera aussi le relevé d'information et vous devrez en informer votre nouvel assureur

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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