Assurer un vehicule 4 places

Sujet vu 746 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/03/09 à 09:44
> Droit des assurances


alain, Sarthe, Posté le 15/03/2009 à 09:44
2 message(s), Inscription le 15/03/2009
bonjour,
Est il possible qu'un assureur garantisse un vehicule pour 4 places assises puisqu'il est équipé de 4 sieges et ceintures de sécurite ,mais que la carte grise mentionne que c'est une camionnette ,donc 2 places.
en fait ,le véhicule a été modifié sans changement de carte grise et on me dit que l'assureur prend en compte la modification physique du vehicule mais pas la carte grise.
A t'il le droit ?
merci

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 16/03/2009 à 04:46
5301 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,
A la souscription l'assureur demande en général copie de la carte grise

Lors d'un sinistre l'expert va relever les éléments de la carte grise, et il y aura énormèment de risques que la Compagnie refuse ses garanties au motif que le contrat ne correspond pas à la Carte grise.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

alain, Sarthe, Posté le 16/03/2009 à 19:23
2 message(s), Inscription le 15/03/2009
Merci pour votre aide.


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