Assurances simultanées d'un même bien

Sujet vu 658 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/04/10 à 15:34
> Droit des assurances


theduke, Loire-Atlantique, Posté le 22/04/2010 à 15:34
1 message(s), Inscription le 22/04/2010
Bonjour, peut on assurer un véhicule, simultanément dans 2 assurances si elles offrent des garanties différentes, ou complémentaires ?
merci

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aie mac, Posté le 22/04/2010 à 17:00
589 message(s), Inscription le 11/07/2008
bonjour
c'est tout à fait autorisé et même prévu par le code des assurances,par son article L 121-4.
mais vous devez impérativement en informer les 2 assureurs concernés.
à défaut, et comme stipulé dans l'article précité (§ 3), la sanction peut être celle définie par l'article L 121-3: nullité des 2 contrats.
et là vous perdez tout...
y compris le fait de devoir rembourser de précédentes indemnisations effectuées au titre de l'un ou/et l'autre contrat (nullité = le contrat n'a jamais existé, donc les indemnisations ne sont pas dues, donc répétition de l'indu)


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