Assurances de la commune ou je réside

Sujet vu 341 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/01/13 à 17:13
> Droit des assurances


jprtt, Meurthe-et-Moselle, Posté le 17/01/2013 à 17:13
2 message(s), Inscription le 17/01/2013
bonjour
j ai glissé avec mon véhicule en rentrant a mon domicile sur de la neige bien tassée par d autres véhicules ce déplaçant dans ma commune.A savoir que cela fait 5 année que j habite cette commune est que tous les ans c'est le même constat la voie n est pas dégagée.Il en ressort qu' aujourd'hui j'ai cassée mon pare-choc arrière et je n ai pas de recours par rapport a mon assurance automobile. Je suis allé a la mairie afin de signaler cet accident le maire me dit qu'il n est pas concerné est que si il faisait dégagé les voies cela augmenterai considérablement nos impôts locaux.J ai trouvé son argument un peu déplacé dans la mesure ou il était responsable de sa commune et donc des voies praticable en toutes saisons pourriez vous m éclairer a ce sujet davance merci.

Poser une question Ajouter un message - répondre
trichat, Posté le 17/01/2013 à 17:30
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonsoir,

Le maire doit effectivement assurer la sécurité des habitants de sa commune et pour cela doit mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour faire procéder au déneigement des chaussées constituant la voirie communale.

Mais vous n'êtes pas le seul à constater de telles défaillances des autorités municipales.

Il vous reste la solution du recours au tribunal administratif afin qu'il condamne la commune à vous indemniser des dégâts subis par votre véhicule suite à une négligence du maire. Mais le résultat en votre faveur du recours engagé n'est pas garanti à 100 %.

Cordialement.

jprtt, Meurthe-et-Moselle, Posté le 17/01/2013 à 17:54
2 message(s), Inscription le 17/01/2013
merci pour votre reponse rapide je vais faire le necessaire.

amatjuris, Posté le 17/01/2013 à 18:32
7883 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bsr,
effectivement le maire est responsable de la sécurité de ses concitoyens mais il faut également être certain également que de votre côté vous avez pris toutes les mesures de sécurité pour circuler avec votre véhicule du style pneus neige, chaînes sur une chaussée enneigée surtout que la neige est fréquente dans votre région en cette saison.
s'agit-il d'une voie communale en centre ville ou dans la périphérie.
cdt

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 19/01/2013 à 07:46
5308 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

Comme le fait remarquer Trichat, l'affaire devant le tribunal administratif n'est pas gagnée à 100%



__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]