Assurance d'un véhicule retenu par un tier

Sujet vu 506 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/06/12 à 00:58
> Droit des assurances


Thymo, Yvelines, Posté le 10/06/2012 à 00:58
1 message(s), Inscription le 10/06/2012
Bonjour,
J'ai passé commande de travaux de restauration d'un véhicule auprès d'un garagiste spécialisé il y a plus de deux ans. Pour résumer, il y a eu de nombreux problèmes de retard dans l'exécution des travaux et l'entreprise avec laquelle j'ai contracté n'existe plus. L'ex-propriétaire de l'entreprise, étant incapable de finir les travaux, m'a proposé un échange avec une autre voiture, ce que j'ai accepté mais depuis le mois de décembre il ne donne plus aucune nouvelle, ne répond pas aux appels, ni aux messages, ni aux emails, et laisse mes courriers et mise en demeure en RAR de me restituer mon véhicule lettre morte...Le seul signe de vie que j'ai de sa part est qu'il a bien signé l'accusé de réception des RAR.

Je m'apprête à envoyer une plainte au procureur de la république qui pourrait être laissée sans suite (j'ai voulu porter plainte en allant dans un commissariat mais un policier m'a indiqué que cela ne servait à rien, c'était du ressors du civil uniquement...).

L'assurance de mon véhicule arrive à échéance au 1er septembre 2012. Je ne pense pas que j'aurai récupéré mon véhicule d'ici là.

Pourriez-vous m'indiquer si dans ce contexte, je suis toujours responsable des dégâts pouvant être occasionné par le véhicule (par exemple s'il déclenchait un incendie, même si cela est très improbable) et si je dois continuer à l'assurer ? Savez-vous par quel moyen je pourrais me débarrasser de la responsabilité de ce véhicule ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

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Akerlof, Paris, Posté le 15/06/2012 à 11:08
7 message(s), Inscription le 13/06/2012
Bonjour Thymo,

C’est une situation très délicate, je vous conseille d’aller voir un avocat. De ce fait, il va vous indiquer la démarche qu’il faudra faire. Apparemment, je crois qu’il y aura toujours un moyen pour vous débarrasser de la responsabilité de ce véhicule.

Bon courage !


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