Assurance téléphone portable gras savoye

Sujet vu 449 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/03/13 à 00:17
> Droit des assurances


zercchi, Paris, Posté le 24/03/2013 à 00:17
1 message(s), Inscription le 23/03/2013
Bonjour,
j'ai souscrit une assurance pour mon téléphone via mon opérateur et quand j'ai voulu la résilier par mail voilà la réponse que j'ai reçu (ci dessous), j'aimerais savoir si effectivement la loi Chatel n'est pas applicable dans ce cas, sachant que je n'ai reçu de courrier m'avertissant de la reconduction de mon contrat.
Merci pour votre aide


Bonjour,


Votre adhésion se renouvelle à la date anniversaire du contrat, par tacite reconduction. Néanmoins, le contrat souscrit est résiliable par l’adhérent à l’échéance annuelle, par lettre recommandée avec avis de réception envoyé au plus tard 1 mois avant l’échéance annuelle.

C’est la raison pour laquelle, nous avons procédé à la résiliation de votre adhésion à la prochaine échéance annuelle du 04/02/2014.

Par ailleurs, nous vous précisons que le respect de la « loi Chatel » applicable à certains types de contrats renouvelables par « tacite reconduction » ne concerne pas tous les contrats d’assurance et notamment le contrat d’Assurance Bouygues Télécom puisqu’il s’agit d’un contrat d’assurance collectif (contrats groupe, contrats emprunteurs, assurance de compte).

Comptant sur votre compréhension,

Le Service Relation Clients
Assurance Dommage
0 821 020 700
assur.bouyguestel@grassavoye.com

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 24/03/2013 à 06:13
5313 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

Malheureusement pour vous je ne peux que confirmer la réponse qui vous a été fournie.

Relisez votre contrat. Vous n'êtes pas le souscripteur mais un adhérent d'un contrat groupe, exclu de la loi Chatel.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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