Assurance scolaire souscrite directemen par l'école

Sujet vu 1241 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/09/08 à 18:35
> Droit des assurances


Mline, Posté le 06/09/2008 à 18:35
1 message(s), Inscription le 06/09/2008
Bonjour,

Je viens d'apprendre que l'école privée de mes filles a souscrit sans avertir les parents à une assurance scolaire et nous fera donc payer la cotisation non par famille mais par enfant scolarisé dans leur établissement ! De plus, nous ne connaissons pas le montant car il est inclus dans le montant de la "contribution des familles".

Est-ce légal ?
Comment m'y opposer puisque j'ai déjà une assurance scolaire pour mes filles ?

Je vous remercie par avance de votre réponse.

Cordialement,

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jeetendra, Yvelines, Posté le 07/09/2008 à 08:47
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, bien sur que c'est pas illégal ce que l'école a fait en souscrivant pour tous ses élèves une assurance scolaire obligatoire, cela s'inscrit dans un but de prévention et de protection, vous vous avez souscrit une assurance scolaire, est ce le cas pour tous les parents d'élèves je ne le pense pas.

Par contre vous pouvez profiter de cette assurance obligatoire pour résilier votre propre assurance scolaire au profit de vos enfants, et bénéficier de l'assurance scolaire de l'école, c'est mon avis et n'engage que moi, bon dimanche à vous

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Tisuisse, Posté le 07/09/2008 à 08:58
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Je rappelle que l'assurance scolaire n'est pas obligatoire, du moins dans la loi, pour les seules activités se déroulant durant les heures normales de classe. Elle devient obligatoire dès que certaines activité se déroulent en dehors des heures normales de classe (cantine du midi, études du soir, sortie des la journée, classe transplantée, etc.). Cette obligation est "contractuelle".

Cependant, lorsqu'on sait que nombre de parents ne transmettent pas l'attestation d'assurances et que certains enfants ne sont pas assurés, on comprend les précautions prises par l'école privée. Du moment que cette disposition est écrite dans le réglement intérieur de cette école et que les parents ont signé ce réglement intérieur, il n'y a rien à redire. Mais, comme le dit jeetendra, inutile de souscrire séparément un autre contrat d'assurances scolaires.


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