Assurance de responsabilité civile pou une activité

Sujet vu 425 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/07/07 à 14:47
> Droit des assurances


tournesol_old, Posté le 03/07/2007 à 14:47
2 message(s), Inscription le 29/05/2007
Bonjour, je vais organiser un sejour d'une semaine dans un lieu faisant partie d'un "chateau", où l'activité principale sera la danse a deux. Le chateau possede une assurance, et moi une assurance de responsabilité civile incluse dans mon contrat habitation. J'aimerais savoir si le fait de faire signer par chaque participant le texte ci-dessous ( au moment de leurs inscriptions ) a une valeur legal, vis a vis d'un eventuel accident que viendrais a se produire ( par exemple si une personne se fait mal au pied, je n'aimerais pas qu'elle me fasse un proces contre moi ).
Voici le texte que j'aimerais faire signer par chaque participant: Je reconnais avoir pris connaissance de l'obligation qui m'est faite de béneficier de: 1) ma propre assurance personnelle ( assurance individuelle accidents ou garantie des accidents de la vie ) pour couvrir les éventuels accidents de ma personne ( dommage personnel causeé par moi même ); 2) de beneficier de ma propre assurance de Responsabilité Civile pour couvrir les eventuels dommages causés à autrui.

Quel est votre avis au sujet de ce texte, peut être qu'il y aurait une autre formule ou bien une autre frase a rajouter ?
Merci
Pietro Morelli

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adama, Posté le 19/09/2007 à 14:43
116 message(s), Inscription le 19/09/2007
bnjr vous n'avez pas à faire signer aux participants ces formulaires leus assurances souscrites ne concernent qu'eux vous vous devez engager votre propre responsabilité civile sans tenir compte de leur couverture personnele en cas de probleme c'est votre assureur qui est sollicité dans la limite des garanties accordées.


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