Assurance prêt immobilier quetionnaire médical

Sujet vu 626 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/11/09 à 11:58
> Droit des assurances


HDOR, Val-de-Marne, Posté le 09/11/2009 à 11:58
1 message(s), Inscription le 09/11/2009
Bonjour,

Que risque-t-on si on a menti dans un questionnaire médical pour une assurance de prêt ?

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 10/11/2009 à 06:54
5310 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour
Qui dit fausse déclaration dit NULLITE du contrat.
Au mieux et toujours après une longue procédure judiciaire, il peut y avoir une régle proportionnelle (pour une erreur de bonne foi)

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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